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Revenus cotisables Artistes

Tableau 1. Assiettes de cotisation Artistes II

Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.


ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 17 - Loi 3/2017 du 27/06 (BOE du 28/06). Prise d'Effet le 01/07/2017
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 38,43 45 014,40
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 31,87 45 014,40
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 30,66 45 014,40
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 30,66 (8) 45 014,40
5 Assistants de direction 30,66 45 014,40
7 Secrétaires de direction 30,66 45 014,40


ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 17 - Arrêté ESS/106/2017 du 09/02 (BOE du 11/02). Prise d'Effet le 01/01/2017
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 38,43 45 014,40
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 31,87 45 014,40
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 29,77 45 014,40
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 29,77 (8) 45 014,40
5 Assistants de direction 29,77 45 014,40
7 Secrétaires de direction 29,77 45 014,40


Assiette journalière retenue à la source artistes 2017
(8) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 425,00 249,00
Entre 425,01 et 764,00 315,00
Entre 764,01 et 1 277,10 375,00
Plus de 1 277,10 500,00

 

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 16 - Arrêté ESS/70/2016 du 29/01 (BOE du 30/01). Prise d'Effet le 01/01/2016
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 35,58 43 704,00
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 29,77 43 704,00
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 29,77 43 704,00
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 29,77 (7) 43 704,00
5 Assistants de direction 29,77 43,704,00
7 Secrétaires de direction 29,77 43 704,00

Assiette journalière retenue à la source artistes 2016
(7) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 413,00 euros 242,00
Entre 413,01 et 742,00 euros  306,00
Entre  742,01 et 1 240,00 euros  364,00
Plus de  1 240,00 euros  485,00


ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 15 - Arrêté ESS/86/2015 du 30/01 (BOE du 31/01). Prise d'effet le 01/01/2015
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 35,23 43 272,00
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 29,48 43 272,00
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 29,48 43 272,00
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 29,48 (6) 43 272,00
5 Assistants de direction 29,48 43 272,00
7 Secrétaires de direction 29,48 43 272,00

Assiette journalière retenue à la source artistes 2015
(6) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 409 euros 240,00
Entre 409,01 et 735,00 euros  303,00
Entre  735,01 et 1 228,00 euros  360,00
Plus de  1 228,00 euros  480,00


ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE  14 - Arrêté ESS/106/2014 du 31/01 (BOE du 01/02). Prise d'effet 01/01/2014
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques,  premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 35,05 43 164,00
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 29,19 43 164,00
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 29,19 43 164,00
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. 29,19 (5) 43 164,00
5 Assistants de direction 29,19 43 164,00
7 Secrétaires de direction 29,19 43 164,00

Assiette journalière retenue à la source artistes 2014
(5) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 408,00 239,00
Entre 408,01 et 733,00 302,00
Entre 733,01 et 1 225,00 359,00
Plus de 1 225,0 479,00


ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 13 - Arrêté ESS/56/2013 du 28/01 (BOE du 29). Prise d’effet le 01/01/13
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros Euros
1 Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision 35,05 41 108,40
2 Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre 29,07 41 108,40
3 Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. 28,62 41 108,40
3 Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens  et artistes de cirque, de variété et de folklore. 28,62 (4) 41 108,40
5 Assistants de direction 28,62 41 108,40
7 Secrétaires de direction 28,62 41 108,40

Assiette journalière retenue à la source artistes 2013
(4) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 389,00 228,00
Entre 389,01 et 698,00 288,00
Entre 698,01 et 1 167,00 342,00
Plus de 1 167,01 456,00

Tableau 2. Assiettes de cotisation Artistes I

Travaux de production, doublage de films ou synchronisation de films (autant en ce qui concerne les longs métrages, les courts métrages ou la publicité) ou pour la télévision.

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2017 - Loi 3/2017 du 27/06 (BOE du 28/06) . Prise d'Effet le 01/07/2017
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros Euros
1 Directeurs 38,43 45 014,40
2 Directeurs de photographie 31,87 45 014,40
3 Directeurs de production et acteurs 30,66 45 014,40
4 Décorateurs 30,66 45 014,40
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction 30,66 (8) 45 014,40
7 Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration 30,66 45 014,40


ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE  2017 - Arrêté ESS/106/2017 du 09/02 (BOE du 11/02) . Prise d'effet le 01/01/2017

Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros Euros
1 Directeurs 38,43 45 014,40
2 Directeurs de photographie 31,87 45 014,40
3 Directeurs de production et acteurs 29,77 45 014,40
4 Décorateurs 29,77 45 014,40
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction 29,77 (8) 45 014,40
7 Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration 29,77 45 014,40



Assiette journalière retenue à la source artistes 2017
(8) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 425,00 249,00
Entre 425,01 et 764,00 315,00
Entre 764,01 et 1 277,10 375,00
Plus de 1 277,10 500,00


 

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2016 - Arrêté ESS/70/2016 du 29/01 (BOE du 30/01)   . Prise d'effet au 01/01/2016
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros
1 Directeurs 35,58 43 704,00
2 Directeurs de photographie 29,77 43 704,00
3 Directeurs de production et acteurs 29,77 43 704,00
4 Décorateurs 29,77 43 704,00
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction 29,77 (7) 43 704,00
7 Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration 29,77 43 704,00


Assiette journalière retenue à la source artistes 2016
(7) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à  413 euros 242,00
Entre  413,01 et 742,00 euros 306,00
Entre 742,01 et 1 240,00 euros 364,00
Plus de 1 240,00 euros  485,00

 

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2015 - Arrêté ESS/86/2015 du 30/01 (BOE du 31/01)     Prise d'Effet au 01/01/2015
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros
1 Directeurs 35,23 43 272,00
2 Directeurs de photographie 29,48 43 272,00
3 Directeurs de production et acteurs 29,48 43 272,00
4 Décorateurs 29,48 43 272,00
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction 29,48 (6) 43 272,00
7 Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration 29,48 43 272,00

Assiette journalière retenue à la source artistes 2015
(6) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à  409 euros 240,00
Entre 409,01 et 735,00 euros 303,00
Entre 735,01 et 1 228,00 euros 360,00
Plus de 1 228,00 euros  480,00

 

 

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE  14 - Arrêté ESS/106/2014 du 31/01 (BOE du 01/02). Prise d'effet 01/01/2014
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros
1 Directeurs 35,05 43 164,00
2 Directeurs de photographie 29,19 43 164,00
3 Directeurs de production et acteurs 29,19 43 164,00
4 Décorateurs 29,19 43 164,00
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction 29,19 (5) 43 164,00
7 Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration 29,19 43 164,00

Assiette journalière retenue à la source artistes 2014
(5) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 408,00 239,00
Entre 408,01 et 733,00 302,00
Entre 733,01 et 1 225,00 359,00
Plus de 1 225,00 479,00


 

ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 13 - Arrêté ESS/56/2013 du 28/01 (BOE du 29). Prise d'effet 01/01/2013
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiette Journalière Minimale Assiette Journalière retenue à la source Assiette Annuelle Maximale
Euros Euros Euros
1 Directeurs 35,05 41 108,40
2 Directeurs de photographie 29,07 41 108,40
3 Directeurs de production et acteurs 28,62 41 108,40
4 Décorateurs 28,62 41 108,40
5 Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction 28,62 (4) 41 108,40
7 Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration 28,62 41 108,40

Assiette journalière retenue à la source artistes 2013
(4) Rétributions intégrales (euros) Assiette journalière retenue à la source (euros)
Jusqu'à 389,00 228,00
Entre 389,01 et 698,00 288,00
Entre 698,01 et 1 167,00 342,00
Plus de 1 167,01 456,00

Conformément aux dispositions de l'article 32.4 du Règlement Général sur la Cotisation, adopté par le Décret Royal 2064/1995 du 22 décembre, le plafond des assiettes de cotisation en raison des activités exercées par l'artiste pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises, aura un caractère annuel et sera composé de la somme des assiettes de cotisation mensuelles correspondant à chaque groupe de cotisation dont fait partie l'artiste

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