Taux de cotisation

TAUX DE COTISATION RÉGIME GÉNÉRAL EXERCICE 2017 - ARRÊTÉ ESS/106/2017, du 09/02 (BOE du 11/02)
Risques Employeur Travailleur Total
Risques Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires (1) :
- Force majeure 12,00 2,00 14,00
- Pas de Force majeure 23,60 4,70 28,30
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (4) (4)
Autres Cotisations
Chômage (5)
Fogasa0,20 0,20
Formation Professionnelle. 0,60 0,10 0,70

 

TAUX DE COTISATION RÉGIME GÉNÉRAL EXERCICE 2016 - ARRÊTÉ ESS/70/2016, du 29/01 (BOE du 30/01)
Risques Employeur Travailleur Total
Risques Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires (1) :
- Force majeure 12,00 2,00 14,00
- Pas de Force majeure 23,60 4,70 28,30
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (4) (4)
Autres Cotisations
Chômage (6)
Fogasa 0,20 0,20
Formation Professionnelle. 0,60 0,10 0,70

TAUX DE COTISATION RÉGIME GÉNÉRAL EXERCICE 2015 - ARRÊTÉ ESS/86/2015, du 30/01 (BOE du 31/01) 
Risques Employeur Travailleur Total
Risques Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires (1) :
- Force majeure 12,00 2,00 14,00
- Pas de Force majeure 23,60 4,70 28,30
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (4) (4)
Autres Cotisations
Chômage (6)
Fogasa 0,20 0,20
Formation Professionnelle. 0,60 0,10 0,70

TAUX DE COTISATION RÉGIME GÉNÉRAL EXERCICE 2014 - ARRÊTÉ ESS/106/2014, du 31/01 (BOE du 01/02)

Risques Employeur Travailleur Total
Risques Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires (1) :
- Force majeure 12,00 2,00 14,00
- Pas de Force majeure 23,60 4,70 28,30
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (4) (4)
Autres Cotisations
Chômage (6)
Fogasa0,20 0,20
Formation Professionnelle. 0,60 0,10 0,70


TAUX DE COTISATION RÉGIME GÉNÉRAL EXERCICE 2013 - ARRÊTÉ ESS/56/2013 28/01 (BOE du 29)
Risques Employeur Travailleur Total
Risques Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires (1) :
- Force majeure 12,00 2,00 14,00
- Pas de Force majeure 23,60 4,70 28,30
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (3) (3)
Autres Cotisations
Chômage (5)
Fogasa0,20 0,20
Formation Professionnelle. 0,60 0,10 0,70

 

(1) À partir du 1er janvier 1998, le taux relatif à la cotisation additionnelle dérivant des heures supplémentaires est réduit de 14 %, exclusivement en ce qui concerne les heures supplémentaires réalisées en raison de force majeure. Le taux de cotisation ordinaire s'applique à toutes les heures supplémentaires réalisées sans force majeure.

(2) Tarif des primes, approuvé par la quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006 du 28 décembre, sur le Budget Général de l'État pour l'année 2007, dans la rédaction donnée par la huitième disposition finale de la Loi 26/2009, du 23 décembre, sur le Budget Général de l'État pour l'année 2010.

(3) Tarif de primes, adopté par la quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006 du 28 décembre sur le Budget Général de l'État pour l'année 2007, telle que modifiée par la dix-septième disposition finale de la Loi 17/2012, du 27 décembre, sur le Budget Général de l'État pour l'année 2013.

(4) Tarif de primes, adopté par la quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006 du 28 décembre sur le Budget Général de l'État 2007, telle que modifiée par la huitième disposition finale de la Loi 48/2015, du 29 octobre, sur le Budget Général de l'État 2016.

(5) Chômage 2010, 2011, 2012 et 2013.

(6) Chômage 2014, 2015, 2016 et 2017.

 

Taux de Chômage 2010, 2011, 2012 et 2013 (5)
Entreprise Travailleur Total
Général 5,50% 1,55% 7,05%
Contrat à durée déterminée et à temps plein 6,70% 1,60% 8,30%
Contrat à durée déterminée à temps partiel 7,70% 1,60% 9,30%

 

Taux de Chômage 2014, 2015, 2016 et 2017 (6)
Entreprise Travailleur Total
Général 5,50% 1,55% 7,05%
Contrat à durée déterminée et à temps plein 6,70% 1,60% 8,30%
Contrat à durée déterminée à temps partiel 6,70% 1,60% 8,30%
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