Coefficients multiplicateurs pour les conventions spéciales

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CONVENTIONS SPÉCIALES (COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS 5 DERNIÈRES ANNÉES)
Dispositions Arrêté ESS/106/2017 09/02 (BOE du 11/02) Arrêté ESS/70/2016 29/01 (BOE du 30/01) Arrêté ESS/86/2015 du 30/01 (BOE du 31/01) Arrêté ESS/106/2014 31/01 (BOE du 01/02) Arrêté ESS/56/2013 28/01 (BOE du 29)
Effets À partir du 01/01/2017 À partir du 01.01.16 À partir du 01/01/2015 À partir du 01/01/2014 À partir du 01/01/2013
Risques
Tous les risques communs, à l'exception des allocations financières pour incapacité temporaire, risque en cours de grossesse, risque durant l'allaitement, maternité et paternité 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94
Retraite, incapacité permanente, décès et survie dérivés de risques communs et services sociaux, souscrits avant le 01.01.98 0,77 0,77 0,77 0,77 0,77
Conventions Spéciales souscrites par des travailleurs à temps partiel, en réduction de temps de travail pour s'occuper d'un mineur, d'une personne handicapée ou d'un membre de la famille, ou durant la situation de grève légale ou de fermeture patronale. (1) (1) (1) (1) (1)
- souscrites avant le 01.01.98 0,77 0,77 0,77 0,77 0,77
- souscrites après le 01.01.98 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94

(1) Pendant la situation de grève légale ou de fermeture patronale, il est de 0,94.

OBSERVATIONS : Pour déterminer la cotisation dans les cas mentionnés ci-dessus, on procédera de la façon suivante :

a) La cotisation complète sera calculée en appliquant à l’assiette de cotisation le taux unique de cotisation en vigueur dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.

b) Le résultat obtenu sera multiplié par le coefficient correspondant à chaque cas et le produit obtenu constituera la cotisation à verser.

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