Système spécial des travailleurs salariés agricoles

ANNÉE 2017 - ARRÊTÉ ESS/106/2017, 09/02 (BOE du 11/02). Prise d'Effet 01.01.2017
ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/mois
Assiettes maximales
euros/mois
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 1 152,90 3 751,20
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 956,10 3 751,20
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 831,60 3 751,20
4 Assistants non Diplômés 825,60 3 751,20
5Employés Administratifs 825,60 3 751,20
6 Subalternes 825,60 3 751,20
7 Auxiliaires Administratifs 825,60 3 751,20
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 825,60 3 751,20
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 825,60 3 751,20
10 Manœuvres 825,60 3 751,20
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 825,60 3 751,20

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/jour
Assiettes maximales
euros/jour
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 50,13 163,10
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 41,57 163,10
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 36,16 163,10
4 Assistants non Diplômés 35,90 163,10
5Employés Administratifs 35,90 163,10
6 Subalternes 35,90 163,10
7 Auxiliaires Administratifs 35,90 163,10
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 35,90 163,10
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 35,90 163,10
10 Manœuvres 35,90 163,10
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 35,90 163,10

TAUX COTISATION %
RISQUES COMMUNS Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE ENTREPRISE TRAVAILLEUR TOTAL Tarif Primes quatrième disposition additionnelle Loi 42/2006, du 28 décembre, sur le Budget Général de l'État pour 2007, selon la rédaction donnée par la huitième disposition finale de la Loi 26/2009, du 23 décembre sur le Budget Général de l'État pour 2010.
1 23,60 4,7 28,30
2 à 11 18,20 4,7 22,90

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
GROUPE POINTS DE POURCENTAGE TAUX EFFECTIF %
  • Règles pour les travailleurs des groupes 2 à 11

(1) Assiette de cotisation inférieure ou égale à 986,70 euros/mois ou 42,90 euros/jour.

(2) Assiette de cotisation supérieure à 986,70 euros/mois ou 42,90 euros/jour, et pouvant atteindre 3 751,20 euros/mois ou 163,10 euros par jour travaillé – sera appliqué le pourcentage résultant de l'application des formules établies dans l'article 13.4b)2e de l'Arrêté relatif à la cotisation pour 2017.

1 8,10 15,50

2 à 11

6,97 11,23 (1) (2)

Les bonifications prévues à l'article 4.1 de la Loi 43/2006, du 29 décembre, pour l'amélioration de la croissance et de l'emploi (travailleurs âgés de 60 ans et plus et ayant 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise), ainsi que les réductions établies dans la quatrième disposition additionnelle de la Loi 39/2010, du 22 décembre, sur le Budget Général de l'État pour l'année 2011 (travailleurs âgés de 59 ans et ayant 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise), seront déterminées sur les cotisations résultantes de l'application à l'assiette de cotisation correspondante du taux effectif résultant réduit de 6,20 pour cent.


CHÔMAGE ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
Travailleurs salariés permanents 5,50 1,55 7,05
Travailleurs salariés temporaires 6,70 1,60 8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent 5,50 1,55 7,05


Au cours de l'année 2017, sera appliquée aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi qu’en situation de maternité et paternité, causées durant la situation d'activité, tous groupes confondus, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

 

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FOGASA 0,10 0,10

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FORMATION PROFESSIONNELLE 0,15 0,03 0,18


INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE TAUX %

Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services.

Pour les jours où la fourniture des services n'est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondante aux périodes d'inactivité, à condition qu'ils perçoivent les allocations maternité et paternité.

1 15,50
2 à 11 2,75

 

PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE TAUX (%)
825,60 euros/mois 11,50
 
 
 
 
ANNÉE 2016 - ARRÊTÉ ESS/70/2016, 29/01 (BOE du 30/01). Prise d'effet au 01.01.2016
 
ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/mois
Assiettes maximales
euros/mois
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 1 067,40 3 642,00
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 885,30 3 642,00
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 770,10 3 642,00
4 Assistants non Diplômés 764,40 3 642,00
5Employés Administratifs 764,40 3 642,00
6 Subalternes 764,40 3 642,00
7 Auxiliaires Administratifs 764,40 3 642,00
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 764,40 3 642,00
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 764,40 3 642,00
10 Manœuvres 764,40 3 642,00
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 764,40 3 642,00

 

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER

Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/jour
Assiettes maximales
euros/jour
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 46,41 158,35
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 38,49 158,35
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 33,48 158,35
4 Assistants non Diplômés 33,23 158,35
5Employés Administratifs 33,23 158,35
6 Subalternes 33,23 158,35
7 Auxiliaires Administratifs 33,23 158,35
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 33,23 158,35
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 33,23 158,35
10 Manœuvres 33,23 158,35
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 33,23 158,35
 

TAUX COTISATION %

RISQUES COMMUNS Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE ENTREPRISE TRAVAILLEUR TOTAL Tarif de primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006, du 28 décembre, telle que modifiée par la huitième disposition finale de la Loi 48/2015, du 29 octobre, du BGE 2016, à la charge exclusive de l'employeur 
1 23,60 4,70 28,30
2 à 11 17,75 4,70 22,45

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
GROUPE POINTS DE POURCENTAGE TAUX EFFECTIF %
  • Règles pour les travailleurs des groupes 2 à 11

(1) Assiette de cotisation inférieure ou égale à 986,70 euros/mois ou 42,90 euros/jour.

(2) Assiette de cotisation supérieure à 986,70 euros/mois ou 42,90 euros/jour et pouvant atteindre 3 642,30 euros/mois ou 158,35 euros par jour travaillé – sera appliqué le pourcentage résultant de l'application des formules établies dans l'article 13.4b)2e de l'Arrêté relatif à la cotisation pour 2016.

1 8,10 15,50

2 à 11

6,83 10,92 (1) (2)

 

Groupe 1.- La cotisation d'entreprise ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,13 euros par jour entier travaillé.

Groupe 2 à 11.- La cotisation d'entreprise ne pourra pas être supérieure à 70,51 euros par mois ou à 3,07 euros par jour entier travaillé.

 

CHÔMAGE ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
Travailleurs salariés permanents 5,50 1,55 7,05
Travailleurs salariés temporaires 6,70 1,60 8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent 5,50 1,55 7,05


Au cours de l'année 2016, sera appliquée aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi qu’en situation de maternité et paternité, causées durant la situation d'activité, tous groupes confondus, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

 

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FOGASA 0,10 0,10

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FORMATION PROFESSIONNELLE 0,15 0,03 0,18


INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE TAUX %

Les normes du Régime Général seront appliquées par rapport aux jours de travail pendant lesquels les travailleurs n'ont pas pu travailler, dans l'une des situations indiquées.

Pour les jours pendant lesquels la prestation de services n'est pas prévue, les travailleurs sont obligés de verser la cotisation correspondant aux périodes d'inactivité, sauf s'ils perçoivent les allocations maternité et paternité, ces périodes seront considérées comme des périodes cotisées aux effets des prestations retraite, incapacité permanente et décès et survie.

1 15,50
2 à 11 2,75


PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE TAUX (%)
 764,40 euros/mois 11,50

 
 
 
ANNÉE 2015 - ARRÊTÉ ESS/86/2015, du 30/01 (BOE du 31/01) - Prise d’effet le 01.01.2015
 
ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/mois
Assiettes maximales
euros/mois
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 1056,90 3 063,30
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 876,60 3 063,30
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 762,60 3 063,30
4 Assistants non Diplômés 756,60 3 063,30
5Employés Administratifs 756,60 3 063,30
6 Subalternes 756,60 3 063,30
7 Auxiliaires Administratifs 756,60 3 063,30
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 756,60 3 063,30
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 756,60 3 063,30
10 Manœuvres 756,60 3 063,30
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 756,60 3 063,30

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER

Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/jour
Assiettes maximales
euros/jour
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 45,95 133,19
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 38,11 133,19
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 33,16 133,19
4 Assistants non Diplômés 32,90 133,19
5Employés Administratifs 32,90 133,19
6 Subalternes 32,90 133,19
7 Auxiliaires Administratifs 32,90 133,19
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 32,90 133,19
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 32,90 133,19
10 Manœuvres 32,90 133,19
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 32,90 133,19
 

TAUX COTISATION %

RISQUES COMMUNS Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE ENTREPRISE TRAVAILLEUR TOTAL Tarif Primes quatrième disposition additionnelle Loi 42/2006, du 28 décembre, sur le Budget Général de l'État pour 2007, d'après la rédaction de la dix-neuvième disposition finale de la Loi 22/2013, du 23 décembre, sur le Budget Général de l'État pour 2014.
1 23,60 4,70 28,30
2 à 11 17,30 4,70 22,00

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
GROUPE POINTS DE POURCENTAGE TAUX EFFECTIF %
  • Règles pour les travailleurs des groupes 2 à 11

(1) Assiette de cotisation inférieure ou égale à 986,70 euros/mois ou 42,90 euros/jour.

(2) Assiette de cotisation supérieure à 986,70 euros/mois ou 42,90 euros/jour et pouvant atteindre 3 063,30 euros/mois ou 133,19 euros par jour travaillé – sera appliqué le pourcentage résultant de l'application des formules établies dans l'article 13.4b)2e de l'Arrêté relatif à la cotisation pour 2015.

1 8,10 15,50

2 à 11

6,68 10,62 (1) (2)

 

Groupe 1.- La cotisation d'entreprise ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,13 euros par jour entier travaillé.

Groupe 2 à 11.- La cotisation d'entreprise ne pourra pas être supérieure à 66,11 euros par mois ou à 2,83 euros par jour entier travaillé.

 

CHÔMAGE ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
Travailleurs salariés permanents 5,50 1,55 7,05
Travailleurs salariés temporaires 6,70 1,60 8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent 5,50 1,55 7,05


Au cours de l'année 2015, sera appliquée aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi qu’en situation de maternité et paternité, causées durant la situation d'activité, tous groupes confondus, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

 

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FOGASA 0,10 0,10

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FORMATION PROFESSIONNELLE 0,15 0,03 0,18


INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE TAUX %

Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services.

Pour les jours où la fourniture des services n'est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondante aux périodes d'inactivité, à condition qu'ils perçoivent les allocations maternité et paternité.

1 15,50
2 à 11 2,75


PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE TAUX (%)
756,60 euros/mois 11,50

 

ANNÉE 2014 - ARRÊTÉ ESS/106/2014, du 31 janvier 2014 ( BOE du 1er février) - Prise d’effet 01.01.2014

ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/mois
Assiettes maximales
euros/mois
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 1 051,50 2 595,60
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 872,10 2 595,60
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 758,70 2 595,60
4 Assistants non Diplômés 753,00 2 595,60
5Employés Administratifs 753,00 2 595,60
6 Subalternes 753,00 2 595,60
7 Auxiliaires Administratifs 753,00 2 595,60
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 753,00 2 595,60
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 753,00 2 595,60
10 Manœuvres 753,00 2 595,60
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 753,00 2 595,60

 

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER. PÉRIODES D'ACTIVITÉ

Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/jour
Assiettes maximales
euros/jour
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 45,72 112,85
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 37,92 112,85
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 32,99 112,85
4 Assistants non Diplômés 32,74 112,85
5Employés Administratifs 32,74 112,85
6 Subalternes 32,74 112,85
7 Auxiliaires Administratifs 32,74 112,85
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 32,74 112,85
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 32,74 112,85
10 Manœuvres 32,74 112,85
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 32,74 112,85

TAUX COTISATION %

RISQUES COMMUNS Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE ENTREPRISE TRAVAILLEUR TOTAL Tarif Primes quatrième disposition additionnelle Loi 42/2006, du 28 décembre, sur le Budget Général de l'État pour 2007, d'après la rédaction de la dix-neuvième disposition finale de la Loi 22/2013, du 23 décembre, sur le Budget Général de l'État pour 2014.
1 23,60 4,7 28,30
2 à 11 16,85 4,7 21,55

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
GROUPE POINTS DE POURCENTAGE TAUX EFFECTIF %
  • Règles pour les travailleurs des groupes 2 à 11

(1) Assiette de cotisation inférieure ou égale à 986,70 euros/mois ou 42,90 euros/jour.

(2) Assiette de cotisation supérieure à 986,70 euros/mois ou 42,90 euros/jour et pouvant atteindre 2 595,30 euros/mois ou 112,85 euros par jour travaillé – sera appliqué le pourcentage résultant de l'application des formules établies dans l'article 13.4b)2e de l'Arrêté relatif à la cotisation pour 2014.

1 8,10 15,50

2 à 11

6,50 10,35 (1) (2)

 

Groupe 1.- La cotisation d'entreprise ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,13 euros par jour entier travaillé.

Groupe 2 à 11.- La cotisation d'entreprise ne pourra pas être supérieure à 60,25 euros par mois ou à 2,62 euros par jour entier travaillé.

 

CHÔMAGE ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
Travailleurs salariés permanents 5,50 1,55 7,05
Travailleurs salariés temporaires 6,70 1,60 8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent 5,50 1,55 7,05


Au cours de l'année 2014, sera appliquée aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi qu’en situation de maternité et paternité, causées durant la situation d'activité, tous groupes confondus, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

 

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FOGASA 0,10 0,10

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FORMATION PROFESSIONNELLE 0,15 0,03 0,18


INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE TAUX %

Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services.

Pour les jours où la fourniture des services n'est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondante aux périodes d'inactivité, à condition qu'ils perçoivent les allocations maternité et paternité.

1 15,50
2 à 11 2,75


PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE TAUX (%)
753,00 euros/mois 11,50

 
 
 
 
ANNÉE 2013 - ARRÊTÉ ESS/56/2013, du 28 janvier 2013 (BOE du 29 janvier) - Prise d’effet 01.01.2013

ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/mois
Assiettes maximales
euros/mois
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 1 051,50 2 161,50
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 872,10 2 161,50
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 758,70 2 161,50
4 Assistants non Diplômés 753,00 2 161,50
5Employés Administratifs 753,00 2 161,50
6 Subalternes 753,00 2 161,50
7 Auxiliaires Administratifs 753,00 2 161,50
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 753,00 2 161,50
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 753,00 2 161,50
10 Manœuvres 753,00 2 161,50
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 753,00 2 161,50

 

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER. PÉRIODES D'ACTIVITÉ

Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/jour
Assiettes maximales
euros/jour
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 45,72 93,98
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 37,92 93,98
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 32,99 93,98
4 Assistants non Diplômés 32,74 93,98
5Employés Administratifs 32,74 93,98
6 Subalternes 32,74 93,98
7 Auxiliaires Administratifs 32,74 93,98
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 32,74 93,98
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 32,74 93,98
10 Manœuvres 32,74 93,98
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 32,74 93,98
 

TAUX COTISATION %

RISQUES COMMUNS Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE ENTREPRISE TRAVAILLEUR TOTAL Tarif Primes quatrième disposition additionnelle Loi 42/2006, du 28 décembre, sur le Budget Général de l'État pour 2007, telle que modifiée par la dix-septième disposition finale de la Loi 17/2012, du 27 décembre, sur le Budget Général de l'État pour 2013.
1 23,60 4,7 28,30
2 à 11 16,40 4,7 21,10

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
GROUPE POINTS DE POURCENTAGE TAUX EFFECTIF %
  • Règles pour les travailleurs des groupes 2 à 11

(1) Assiette de cotisation inférieure ou égale à 986,70 euros/mois ou 42,90 euros/jour.

(2) Assiette de cotisation supérieure à 986,70 euros/mois ou 42,90 euros/jour et pouvant atteindre 2 161,50 euros/mois ou 93,98 euros par jour travaillé – sera appliqué le pourcentage résultant de l'application des formules établies dans l'article 13.4b)2e de l'Arrêté relatif à la cotisation pour 2013.

1 8,10 15,50

2 à 11

6,33 10,07 (1) (2)

 

Groupe 1.- La cotisation d'entreprise ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,13 euros par jour entier travaillé.

Groupe 2 à 11.- La cotisation d'entreprise ne pourra pas être supérieure à 55,20 euros par mois ou à 2,40 euros par jour entier travaillé.

 

CHÔMAGE ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
Travailleurs salariés permanents 5,50 1,55 7,05
Travailleurs salariés temporaires 6,70 1,60 8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent 5,50 1,55 7,05


Au cours de l'année 2013, sera appliquée aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi qu’en situation de maternité et paternité, causées durant la situation d'activité, tous groupes confondus, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

 

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FOGASA 0,10 0,10

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FORMATION PROFESSIONNELLE 0,15 0,03 0,18


INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE TAUX %

Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services.

Pour les jours où la fourniture des services n'est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondante aux périodes d'inactivité, à condition qu'ils perçoivent les allocations maternité et paternité.

1 15,50
2 à 11 2,75


PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE TAUX (%)
753,00 euros/mois 11,50

 
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