Coefficients réducteurs en cas d'exclusion de risques

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COEFFICIENTS RÉDUCTEURS, RISQUES EXCLUS EXERCICE 2017 - Arrêté ESS/106/2017, du 09/02 (BOE 11/02)
Risques exclus Entreprise Travailleurs Total
1.- Protection de la famille (*) (*) (*)
2.- Incapacité permanente, décès et survie et retraite, dérivés de maladie commune et accident non professionnel (**) (**) (**)
3.- Incapacité temporaire dérivée de maladie commune et accident non professionnel 0,038 0,007 0,045
4.- Assurance maladie pour maladie commune, risque en cours de grossesse, risque durant l'allaitement naturel, maternité et paternité et accident non professionnel (***) (***) (***)
5.- Prestation Pharmaceutique (***) (***) (***)
6.- Cas se rapportant à la seconde incise du premier paragraphe de la section 2 de la cinquième disposition transitoire du RD 480/1993, du 2 avril, par laquelle est intégré au Régime Général de la Sécurité Sociale le Régime Spécial des fonctionnaires de l'Administration Locale 0,017 0,003 0,020
7.- Cas d'exclusion des risques d'incapacité temporaire, maternité, paternité, risque en cours de grossesse et risque lors de l'allaitement, des fonctionnaires publics admis nouvellement et autre personnel conformément à l'article 20 du Décret-Loi Royal 13/2010, du 3 décembre, relatif aux interventions dans le domaine fiscal, professionnel et de libéralisation pour encourager l'investissement et la création d'emploi. 0,046 0,009 0,055

COEFFICIENTS RÉDUCTEURS, RISQUES EXCLUS EXERCICE 2016 - Arrêté ESS/70/2016 du 29/01 (BOE 30/01)
Risques exclus Entreprise Travailleurs Total
1.- Protection de la famille (*) (*) (*)
2.- Incapacité permanente, décès et survie et retraite, dérivés de maladie commune et accident non professionnel (**) (**) (**)
3.- Incapacité temporaire dérivée de maladie commune et accident non professionnel 0,038 0,007 0,045
4.- Assurance maladie pour maladie commune, risque en cours de grossesse, risque durant l'allaitement naturel, maternité et paternité et accident non professionnel (***) (***) (***)
5.- Prestation pharmaceutique (***) (***) (***)
6.- Cas se rapportant à la seconde incise du premier paragraphe de la section 2 de la cinquième disposition transitoire du RD 480/1993, du 2 avril, par laquelle est intégré au Régime Général de la Sécurité Sociale le Régime Spécial des fonctionnaires de l'Administration Locale 0,017 0,003 0,020
7.- Cas d'exclusion des risques d'incapacité temporaire, maternité, paternité, risque en cours de grossesse et risque lors de l'allaitement, des fonctionnaires publics admis nouvellement et autre personnel conformément à l'article 20 du Décret-Loi Royal 13/2010, du 3 décembre, relatif aux interventions dans le domaine fiscal, professionnel et de libéralisation pour encourager l'investissement et la création d'emploi. 0,046 0,009 0,055


COEFFICIENTS RÉDUCTEURS, RISQUES EXCLUS EXERCICE 2015 - Ordonnance ESS/86/2015 du 30/01 (BOE 31/01)
Risques exclus Entreprise Travailleurs Total
1.- Protection de la famille (*) (*) (*)
2.- Incapacité permanente, décès et survie et retraite, dérivés de maladie commune et accident non professionnel (**) (**) (**)
3.- Incapacité temporaire dérivée de maladie commune et accident non professionnel 0,038 0,007 0,045
4.- Assurance maladie pour maladie commune, risque en cours de grossesse, risque durant l'allaitement naturel, maternité et paternité et accident non professionnel (***) (***) (***)
5.- Prestation pharmaceutique (***) (***) (***)
6.- Cas se rapportant à la seconde incise du premier paragraphe de la section 2 de la cinquième disposition transitoire du RD 480/1993, du 2 avril, par laquelle est intégré au Régime Général de la Sécurité Sociale le Régime Spécial des fonctionnaires de l'Administration Locale 0,021 0,004 0,025
7.- Cas d'exclusion des risques d'incapacité temporaire, maternité, paternité, risque en cours de grossesse et risque lors de l'allaitement, des fonctionnaires publics admis nouvellement et autre personnel conformément à l'article 20 du Décret-Loi Royal 13/2010, du 3 décembre, relatif aux interventions dans le domaine fiscal, professionnel et de libéralisation pour encourager l'investissement et la création d'emploi. 0,046 0,009 0,055


COEFFICIENTS RÉDUCTEURS, RISQUES EXCLUS EXERCICE 2014 - Arrêté ESS/106/2014 du 31/01(BOE du 01/02)
Risques exclus Entreprise Travailleurs Total
1.- Protection de la famille (*) (*) (*)
2.- Incapacité permanente, décès et survie et retraite, dérivés de maladie commune et accident non professionnel (**) (**) (**)
3.- Incapacité temporaire dérivée de maladie commune et accident non professionnel 0,038 0,007 0,045
4.- Assurance maladie pour maladie commune, risque en cours de grossesse, risque durant l'allaitement naturel, maternité et paternité et accident non professionnel (***) (***) (***)
5.- Prestation pharmaceutique (***) (***) (***)
6.- Cas se rapportant à la seconde incise du premier paragraphe de la section 2 de la cinquième disposition transitoire du |R.D.R.D. 480/1993, du 2 avril, par laquelle est intégré dans le Régime Général de la Sécurité Sociale le Régime Spécial des fonctionnaires de l'Administration Locale 0,025 0,005 0,030
7.- Cas d'exclusion des risques d'incapacité temporaire, maternité, paternité, risque en cours de grossesse et risque lors de l'allaitement, des fonctionnaires publics admis nouvellement et autre personnel conformément à l'article 20 du Décret-Loi Royal 13/2010, du 3 décembre, relatif aux interventions dans le domaine fiscal, professionnel et de libéralisation pour encourager l'investissement et la création d'emploi. 0,046 0,009 0,055

COEFFICIENTS RÉDUCTEURS, RISQUES EXCLUS EXERCICE 2013 - Arrêté ESS/56/2013 du 28/01 (BOE du 29)
Risques exclus Entreprise Travailleurs Total
1.- Protection de la famille (*) (*) (*)
2.- Incapacité permanente, décès et survie et retraite, dérivés de maladie commune et accident non professionnel (**) (**) (**)
3.- Incapacité temporaire dérivée de maladie commune et accident non professionnel 0,042 0,008 0,050
4.- Assurance maladie pour maladie commune, risque en cours de grossesse, risque durant l'allaitement naturel, maternité et paternité et accident non professionnel (***) (***) (***)
5.- Prestation pharmaceutique (***) (***) (***)
6.- Cas se rapportant à la seconde incise du premier paragraphe de la section 2 de la cinquième disposition transitoire du |R.D.R.D. 480/1993, du 2 avril, par laquelle est intégré dans le Régime Général de la Sécurité Sociale le Régime Spécial des fonctionnaires de l'Administration Locale 0,029 0,006 0,035
7.- Cas d'exclusion des risques d'incapacité temporaire, maternité, paternité, risque en cours de grossesse et risque lors de l'allaitement, des fonctionnaires publics admis nouvellement et autre personnel conformément à l'article 20 du Décret-Loi Royal 13/2010, du 3 décembre, relatif aux interventions dans le domaine fiscal, professionnel et de libéralisation pour encourager l'investissement et la création d'emploi. 0,050 0,010 0,060

(*) Au 1er janvier 2001, le coefficient réducteur concernant la Protection de la famille disparaît.

(**) Au 1er janvier 2007, le coefficient réducteur concernant la Retraite et l'Incapacité Permanente, Décès et Survie disparaît.

(***) Au 1er janvier 2010, les coefficients réducteurs pour ces risques disparaissent.

OBSERVATIONS : Le montant à déduire de la cotisation est calculé en multipliant la cotisation intégrale résultant de l’application du taux unique en vigueur aux assiettes de cotisation correspondantes, par les coefficients indiqués (ou leur somme, le cas échéant).

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