Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.
L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :
Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.
Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.
Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.
Elle est exclusive.
La demande d'Affiliation s'effectue au moyen du modèle TA.1 « Demande d'Affiliation / Numéro de Sécurité Sociale ». Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez traiter directement la demande en accédant au service Attribution de numéro de Sécurité Sociale du Siège Électronique.
La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale attribuera un Numéro de Sécurité Sociale à chaque citoyen pour l'identification de celui-ci lors de ses démarches. Un numéro sera également attribué aux bénéficiaires de pensions ou d'autres prestations du Système.
Le Numéro de Sécurité Sociale présente les caractéristiques suivantes :
Il est obligatoire pour tous les particuliers préalablement à la demande d'affiliation et d'inscription dans un régime de la Sécurité Sociale.
Il est obligatoire dans le cas des bénéficiaires de pensions ou d'autres prestations du Système.
Il apparaîtra dans la Résolution de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale où figureront nom, prénom et DNI.
Pour les personnes affiliées, il s'agit de leur propre numéro d'affiliation.
La demande de Numéro de Sécurité Sociale s'effectue au moyen du modèle TA.1 « Demande d'Affiliation / Numéro de Sécurité Sociale ».