Concept
En général, il s'agit d'un accord souscrit volontairement par les travailleurs avec la Trésorerie générale de la sécurité sociale afin de générer, maintenir ou accroître, dans certaines situations, le droit aux prestations de la sécurité sociale, avec l'obligation de payer, à sa charge exclusive, les cotisations correspondantes.
Dans d'autres cas, comme la convention spéciale des entreprises et des travailleurs assujettis à des plans de restructuration de l'emploi incluant des travailleurs de 55 ans et plus, la souscription est imposée par la Direction provinciale du travail et l'accord est souscrit, d'une part, par l'entreprise et le travailleur et, de l'autre, par la Trésorerie générale de la Sécurité sociale.