Concepts généraux

En général, il s'agit d'un accord souscrit volontairement par les travailleurs avec la Trésorerie générale de la sécurité sociale afin de générer, maintenir ou accroître, dans certaines situations, le droit aux prestations de la sécurité sociale, avec l'obligation de payer, à sa charge exclusive, les cotisations correspondantes.

Dans d'autres cas, comme la convention spéciale des entreprises et des travailleurs assujettis à des plans de restructuration de l'emploi incluant des travailleurs de 55 ans et plus, la souscription est imposée par la Direction provinciale du travail et l'accord est souscrit, d'une part, par l'entreprise et le travailleur et, de l'autre, par la Trésorerie générale de la Sécurité sociale.

La convention spéciale aura pour objet la couverture des prestations correspondant à l'invalidité permanente, le décès et la survie, dérivés d'une maladie commune et d'un accident non professionnel, de la retraite et des services sociaux.

Les conventions souscrites avant le 1er janvier 1998 envisageaient l'option de souscrire volontairement à la prestation de l'assistance sanitaire en cas de maladie commune, d'accident non professionnel et de maternité. Ces conventions continueront à être régies par la réglementation qui leur aurait été applicable. Toutefois, après cette date, l'option de la réduction du domaine de couverture de la convention spéciale n'est plus applicable.