Régime spécial de l'industrie des mines de charbon

Qui en fait partie ?

Font partie du régime spécial de l'industrie des mines de charbon les travailleurs salariés qui fournissent leurs services aux entreprises en exerçant des activités liées à l'industrie des mines de charbon. Ces activités sont les suivantes :

  • Extraction du charbon dans les mines souterraines.
  • Exploitation du charbon à ciel ouvert.
  • Prospection et reconnaissance
  • Exploitation des charbons et des eaux résiduelles contenant des matières charbonneuses.
  • Sélection du charbon sur les terrils
  • Fabrication d'agglomérés de charbon minéral
  • Fours de production du coke (à l'exclusion de ceux appartenant à l'industrie du fer et de l'acier).
  • Transports fluviaux de charbon.
  • Activités secondaires ou complémentaires des précédentes.

Qui en est exclu ?

Les travailleurs des autres secteurs miniers, relevant du régime général de la sécurité sociale.

Les règles du régime général sont d'application.

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