Modèle TA.0040 Personnes Handicapées - Demande de reconnaissance de convention spéciale pour personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières pour trouver du travail. (R.D. 156/2013 du 1er mars)


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TA 0040 Personnes Handicapées Descargar documento TA 0040 Personnes Handicapées. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,292 KB) 13/03/2014
Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez accéder au Siège Électronique et déposer par voie télématique ce formulaire de demande par le biais de la démarche Inscription à la Convention Spéciale.
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