Modèle TA.0040 SJ -Demande de désignation de sujet responsable du versement des cotisations de la Convention Spéciale, autre que le souscripteur de la convention.

Les champs du formulaire doivent être remplis en lettres majuscules.

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TA_0040 SJ Descargar documento TA_0040 SJ. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,309 KB) 10/04/2012
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