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Régime spécial des travailleurs indépendants ou autonomes (RETA)

La base mensuelle de cotisation pourra être choisie (avec certaines limites) par le propre travailleur sur une échelle fixée par la Loi sur les budgets généraux de l'Etat, entre une base minimum et une base maximum qui coïncide avec le montant maximum de la base de cotisation du Régime général. Cette base peut être modifiée à volonté par le travailleur, et en choisir une autre, dans les limites minimum et maximum applicables de chaque exercice, à condition que la demande soit effectuée auprès de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale. Cependant, le travailleur indépendant ayant 50 ans ou plus aura un montant maximum de cotisation réduit afin d'éviter une élévation drastique de la base de cotisation au cours des années de conformité à la base de calcul pour la prestation de retraite.

Le taux de cotisation général applicable à la base de cotisation choisie par le travailleur sera fixé annuellement. Cependant, lorsque l'intéressé n'a pas été accueilli à la protection pour incapacité temporaire (risque obligatoire sauf dans les cas où ce travailleur est inscrit dans un autre régime de la Sécurité sociale qui bénéficient de cette couverture), le taux de cotisation variera. Les risques pour accidents du travail et maladies professionnelles sont envisagés comme une amélioration volontaire à laquelle pourront opter uniquement les travailleurs du RETA qui auront choisi la prestation financière pour incapacité temporaire, en appliquant à la base de cotisation choisie, le tarif des primes établies par ce Régime. Les travailleurs n'ayant pas choisi la prise en charge des risques pour accidents du travail et maladies professionnelles, effectueront une cotisation supplémentaire sur la base de cotisation choisie, pour le financement des prestations pour risques pendant la grossesse et pour risque pendant l'allaitement naturel dans le cas de travailleurs inclus dans le Système spécial de travailleurs agricoles salariés.

Afin de bénéficier à certains collectifs à l'heure d'entreprendre une activité professionnelle, aussi bien pour leur jeunesse (jusqu'à 30 ans/pour les femmes jusqu'à 35 ans) ou par la réincorporation après la maternité, pour un handicap, ainsi de manière générale, pour les activités économiques et zones géographiques spécifiques ou pour avoir plus de 65 ans et poursuivre son activité professionnelle, sont établis des bénéfices dans la cotisation (bonifications, réductions et exonérations de cotisations). 

Dans ce Régime spécial, la liquidation des cotisations doit être effectuée par périodes mensuelles complètes qui coïncident avec les mois civils, et leur montant est versé au cours du même mois correspondant aux cotisations.

Depuis le 6 novembre 2010, ce Régime spécial jouit de la prestation pour "arrêt d'activité" pour les personnes couvertes pour les risques professionnels et qui cessent leur activité exercée. La prestation est économique et leur durée est en fonction des périodes de cotisation effectuées.

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