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Régime spécial de la mer (REM)

Existence de trois groupes de cotisation : Concernant les cotisations, les travailleurs inclus dans ce régime spécial sont classés en trois groupes, en fonction des tonnes d'enregistrement brut des embarcations dans lesquelles ils fournissent leurs services. Dans le premier groupe sont inclus les travailleurs salariés rémunérés par un salaire ou à la partie de fourniture de leurs services dans les embarcations de plus de 150 tonnes d'enregistrement brut, c'est-à-dire, tous les travailleurs de la marine marchande et des grands navires de pêche. Dans le second groupe, sont inclus les travailleurs salariés rémunérés de la partie des services fournis aussi bien dans les embarcations de pêche de plus de 10 tonnes d'enregistrement brut et jusqu'à celles de 50 tonnes (Groupe II-A) que celles qui fournissent leurs services dans les embarcations de plus de 50 tonnes d'enregistrement brut et jusqu'à 150 tonnes (Groupe II-B). Pour finir, dans le troisième groupe sont intégrés les travailleurs salariés rémunérés à la partie des services fournis dans les embarcations jusqu'à 10 tonnes d'enregistrement brut, ainsi que les travailleurs indépendants.

Coefficients correcteurs. Pour les groupes 2 et 3, s'applique un coefficient correcteur à sa base de cotisation pour risques communs et pour chômage, ainsi la cotisation à verser est inférieure. Ces coefficients correcteurs sont de 2/3 pour le groupe II-A, 1/2 pour le groupe II-B et de 1/3 pour le groupe III. Cependant, afin de calculer les prestations de la Sécurité sociale est prise en considération la base complète, sans application du coefficient correcteur.

Bases de cotisation uniques : Les bases de cotisation des travailleurs inclus dans les groupes II et III sont uniques et sont déterminées annuellement par les provinces, les modalités de pêche et les catégories professionnelles, sur la bases des valeurs moyennes de rémunération perçue au cours de l'année antérieure. Ces bases uniques ne pourront pas être inférieures aux bases minimums établies chaque année pour les différentes catégories professionnelles.

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