Contenido principal

Système Spécial des Travailleurs Agricoles salariés

Resteront inclus dans celui-ci les travailleurs salariés faisant partie du Régime spécial agricole au 31 décembre 2011, ainsi que les employeurs à qui ils fournissent leurs services. De même, restent intégrés au Régime général de la Sécurité sociale les travailleurs salariés qui, par la suite, réalisent des travaux agricoles, spécifiquement agricoles, forestiers ou d'élevage ou sont complémentaires ou auxiliaires de ceux-ci, dans les exploitations agricoles, ainsi que les employeurs à qui ils fournissent leurs services.

La cotisation sera régie par la règlementation en vigueur dans le Régime général, en distinguant les périodes d'activité et d'inactivité et avec les spécificités suivantes :

  • Durant les périodes d'activité, la cotisation pourra être effectuée par bases quotidiennes, en fonction des journées réelles réalisées, ou par bases mensuelles, laquelle résultera obligatoire pour les travailleurs agricoles ayant un contrat indéfini. L'employeur sera le sujet responsable de l'accomplissement de l'obligation de cotiser et de communiquer les journées réelles réalisées. La liquidation et le versement des cotisations pour risques professionnels seront à la charge exclusive de l'employeur.
  • Durant les périodes d'inactivité, la cotisation aura un caractère mensuel et sera exclusivement à la charge du travailleur.
  • Durant les situations d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel, ainsi que de maternité ou paternité causées durant les périodes d'activité, l'employeur verser uniquement les apports à charge. Les apports à la charge du travailleur seront versés par l'entité qui effectue le paiement direct des prestations correspondantes aux situations indiquées.

Les travailleurs inclus dans le Système spécial auront droit aux prestations de la Sécurité sociale dans les mêmes termes et conditions que dans celui du Régime général, avec les spécificités concrètes qui sont indiquées dans les paragraphes suivants :

  • Durant les périodes d'activité, ils auront droit à tous les prestations établies dans le Régime général.
  • Toutefois, durant les périodes d'inactivité, l'action protectrice comprendra exclusivement les prestations financières pour maternité, paternité, incapacité permanente et décès et survie dérivées des risques communs, ainsi que le retraite.

Contenido complementario
${loading}