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Sujets et concepts de la cotisation

Dans ce chapitre, nous exposerons QUI, COMMENT et QUAND cotiser et les SITUATIONS de risque faisant l'objet de protection par le biais de leur cotisation respective. Situations de risque dérivées de la maladie commune et de l'accident non professionnel (risques communs) et les situations de risque dérivées de l'accident du travail et maladie professionnelle (risques professionnels).

Ont l'obligation de cotiser au Régime général de la Sécurité sociale les travailleurs qui, en raison de leur activité, se trouvent inclus dans leur champ d'application, par le versement de la cotisation ouvrière, et les employeurs (cotisation patronale) pour lesquels ils travaillent. Tout pacte individuel ou collectif sera nul, par conséquent un des sujets obligés de cotiser assume à sa charge l'obligation de payer totalement ou partiellement la cotisation ou une partie de la cotisation à la charge de l'autre.

L'employeur déduira à ses travailleurs, au moment du versement de leurs rétributions (si elle ne sont pas effectuées à ce moment elles ne pourront pas l'être postérieurement), l'apport qui correspond à chacun d'entre eux (cotisation ouvrière), restant obligé de verser la totalité des cotisations (cotisation ouvrière et cotisation patronale) à sa charge exclusive. C'est-à-dire, le sujet responsable du paiement ou remplissage de l'obligation de cotiser est l'employeur, qui devra verser dans sa totalité aussi bien les apports propres que la totalité de ses travailleurs. L'employeur qui, ayant décompté à ses travailleurs les cotisations qui leurs correspondent, ne les verse pas dans le délai, encourra la responsabilité devant eux et les organismes de gestion affectés, indépendamment des responsabilités pénales et administratives qui conviennent.

Les situations de risque qui par le biais de la cotisation restent protégées sont :

  • RISQUES COMMUNS ; dont le financement est assuré aussi bien par les employeurs que les travailleurs afin de fournir une couverture dans les situations de besoin pouvant provenir de : Incapacité professionnelle temporaire pour maladie commune ou accident non professionnel, les prestations de retraite, incapacité et décès et survie(prestations de veuvage, orphelin, frais funéraires, pension et allocation en faveur des membres de la famille) pour maladie commune ou accident non professionnel, protection de la famille, prestations pharmaceutiques, assistance sanitaire ainsi que les situations de maternité, paternité, risque en cours de grossesse et durant l'allaitement naturel.
  • RISQUES PROFESSIONNELS ; dans le but de fournir une couverture dans les situations de besoin dérivées des accidents du travail et maladies professionnelles. La cotisation complète sera à la charge exclusive des employeurs. Cette cotisation comprendra le paiement de deux primes, une pour la situation d'incapacité temporaire et l'autre pour l'invalidité, décès et survie (prestations de veuvage, orphelin, frais funéraires, pension et allocation en faveur des membres de la famille)
  • HEURES SUPPLÉMENTAIRES ; la rémunération obtenue par les travailleurs en termes d'heures supplémentaires, indépendamment de leur cotisation pour les risques pour accidents du travail et maladie professionnelle, chômage, fonds de garantie salariale et formation professionnelle (non tenus en compte pour la base de cotisation pour risques communs), sera sujette à une cotisation supplémentaire, destinée à augmenter les ressources générales du Système de la Sécurité sociale. Cette cotisation supplémentaire comprendra deux apports : patronal et ouvrier
  • Aux cotisations proprement dites, sont ajoutées d'"autres cotisations" qui répondent à des besoins spécifiques :
    • a) Chômage ; pour la couverture de ce risque. L'employeur et le travailleur seront les sujets obligés de leur paiement.
    • b) Fonds de garantie salariale (FOGASA) ; il s'agit d'un organisme qui garantit aux travailleurs la perception de salaires, indemnisations pour licenciement ou cessation de l'activité professionnelle, en instance de paiement pour cause d'insolvabilité, suspension des paiements, faillite ou concours de créanciers des employeurs, bénéficiant ainsi à tout travail ayant un contrat de travail. Cette cotisation sera à la charge exclusive de l'employeur.
    • c) Formation professionnelle ; la cotisation patronale et ouvrière recueillie pour ce concept est destinée à la formation, recyclage, requalification et reclassements professionnels.
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