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Déductions des cotisations

Il s'agit de diminutions de la cotisation qui résultent de l'application de certains pourcentages ou montants fixes à cette dernière et qui ont pour but de réduire les coûts de Sécurité sociale des entreprises et la promotion de l'accès de certains groupes au marché de travail, comme mesure d'encouragement de l'emploi.

Les formules utilisées sont les réductions et bonifications de la cotisation. Même si les deux coïncident sur la forme, réduire la cotisation patronale, diffère sur le fait que les réductions sont à la charge du budget de la Sécurité sociale, alors que les bonifications sont supportées par le budget du Service public national d'emploi.

Comme exemple, nous pouvons noter certains des collectifs dont l'embauche a été bonifiée dans les programmes d'encouragement de l'emploi successifs : femmes, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, au chômage de longue durée, personnes en situation d'exclusion sociale ainsi que de manière générale, dans les activités économiques et zones géographiques spécifiques.

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