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Situations et cas spécifiques de cotisation

Ce qui a été indiqué jusqu'à présent à propos de la cotisation au Régime général constitue ses principes généraux, cependant, ils peuvent s'adapter en fonction de certaines situations :

  • Cotisation durant les situations d'Incapacité temporaire (IT), risque en cours de grossesse, risque durant l'allaitement naturel, maternité et paternité.

    Durant ces situations, l'obligation de cotiser se poursuivra. Le contrat se trouve suspendu (les salaires ne seront pas perçus, les prestations substitutives étant incompatibles avec ceux-ci), cependant, cela ne remplacera pas l'obligation de cotiser durant les périodes indiquées par rapport à ces travailleurs dont l'activité professionnelle aurait pris fin (finalisation du contrat de travail) durant ces situations indépendamment du maintien, le cas échéant, du droit à l'allocation correspondante jusqu'à son arrêt légal.

    Dans les situations d'incapacité temporaire, de risque en cours de grossesse, risque durant l'allaitement naturel, maternité et paternité, la base de cotisation applicable, concernant les risques communs et professionnels, sera celle correspondante au mois précédent celui de la date à laquelle débutent ces prestations à l'exception que les heures supplémentaires à prendre en compte pour la base de cotisation pour risques professionnels seront celles effectivement réalisées et cotisées durant l'année immédiatement antérieure à la date de début de cette situation. À cet effet, le montant total de ces heures sera divisé entre 12 ou 365, selon qu'il s'agisse de revenus mensuels ou quotidiens.
  • Permis et licences sans salaire(sans donner lieu au congé sans solde).

    Dans ces situations et alors que le travailleur continue à être inscrit et que l'obligation de cotiser persiste, sans recevoir de rémunérations comptabilisables, sera prise comme base de cotisation pour les risques communs celle minimum correspondante au groupe de sa catégorie professionnelle. Concernant la cotisation pour les risques d'accident du travail et maladie professionnelle sera appliqué le montant minimum de cotisation établi.
  • Contrats pour la formation.

    A pour objectif la qualification professionnelle des travailleurs, âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, dans un régime d'alternance d'activité professionnelle rémunérée dans une entreprise ayant une activité de formation reçue dans le cadre du système de formation professionnelle pour l'emploi ou le système éducatif.

    La cotisation consistera en une cotisation unique mensuelle, quelle que soit le nombre de jours d'inscription du travailleur au cours de ce mois et du salaire perçu.

    L'action protectrice de la Sécurité sociale comprendra tous les risques, situations qui donnent droit à la prise en charge et prestations, y compris le chômage. De même, le travailleur aura droit à la couverture du FOGASA.
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