Assistance sanitaire

Cette prestation inclut les prestations médicales et pharmaceutiques.

Assurés/bénéficiaires

  • Assuré : la personne ayant la condition de bénéficiaire de pension.
  • Bénéficiaires : Les membres de la famille qui vivent avec le pensionné et sont à sa charge, à condition qu'ils réunissent les conditions exigées .

Contenu

Les prestations sanitaires comprennent les modalités suivantes :

  • Prestations pharmaceutiques. 
  • Généraliste.
  • Spécialisé.
  • Soins d'urgence.
  • Transport sanitaire et prestations complémentaires.
  • Services d'information et de documentation sanitaire.

Reconnaissance du droit

La reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire du titulaire de la pension et des bénéficiaires à sa charge incombera à l'INSS , qui délivrera  un document attestant ce droit. Ce document et la décision de reconnaissance de la pension feront l'objet d'une notification générale.

La validité de ce document sera reconnue, sur l'ensemble du territoire national, par l'administration sanitaire compétente dans chaque communauté autonome  aussi bien concernant la délivrance de la carte sanitaire individuelle que l'accès aux services sanitaires pendant le traitement du dossier et la délivrance de cette carte.

Carte sanitaire individuelle

Il s'agit d'un document "individuel" et personnalisé qui justifie le droit à l'assistance sanitaire publique en tant que titulaire de pension et bénéficiaire.

Où et comment l'obtenir :

  • Au Centre de Santé ou Centre de consultation qui correspond au domicile de l'intéressé .
  • À la demande des intéressés, sur présentation du document attestant leur condition de titulaire d'une pension donnant droit à l'assistance sanitaire de la Sécurité Sociale, ainsi que le DNI  du titulaire et des bénéficiaires âgés de plus de 14 ans.

Inclusion de nouveaux bénéficiaires :

Avant de se rendre au Centre de santé ou au Centre de consultation pour y demander la carte sanitaire individuelle du nouveau bénéficiaire, il est nécessaire de se rendre à l' INSS , compétent en matière de reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire de la Sécurité Sociale.

Gestion

La prestation des services sanitaires est gérée par les organes compétents de chaque Communauté Autonome et par les Directions Provinciales de l'Institut National de Gestion Sanitaire dans les villes de Ceuta et Melilla.


Déplacements en Espagne

Lors de leurs déplacements en Espagne, le bénéficiaire de la pension et les bénéficiaires du droit à l'assistance sanitaire :

  • Doivent être munis de leur carte sanitaire individuelle.
  • Ont le droit de percevoir, par le service de santé de la Communauté Autonome dans laquelle ils se déplacent, les prestations du Système National de Santé dont ils pourraient avoir besoin dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties que les personnes résidant dans cette Communauté Autonome. 
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