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Inscription, radiation et variation des données sous le régime général de la Sécurité sociale

Procédure

Informations Générales


Objet :

L'inscription, la radiation et les modifications de données doivent être obligatoirement communiquées à la Sécurité Sociale afin de l'informer du début de l'activité professionnelle d'un travailleur, de l'arrêt de cette dernière ou des modifications des données d'identification et professionnelles des travailleurs affiliés à la Sécurité Sociale.

Personnes concernées :

L'employeur est tenu de demander l'inscription, la radiation, et de notifier les modifications de données de tous ses travailleurs. Cette obligation peut être assumée, d'un commun accord, par le travailleur qui effectue une activité professionnelle inférieure à 60 heures par mois par employeur.

Imprimés :
Où présenter la demande :

         

Délais :

Demande d'inscription :

  • Jusqu'à 60 jours avant le début de la relation professionnelle.

Demande de radiation :

  • 3  jours calendaires à compter de l'arrêt de l'activité professionnelle.

Changement de données :

  • 3  jours calendaires.
Effets :

Inscription :

  • Les inscriptions présentées à titre préalable prennent effet le jour où débute l'activité.
  • Les inscriptions présentées hors délai prendront effet le jour où sera présentée la demande, à moins que le versement des cotisations n'ait été effectué dans les délais réglementaires, auquel cas l'inscription sera considérée comme rétroactive, à compter de la date à laquelle les premières cotisations auront été versées pour le travailleur concerné.
  • Les inscriptions effectuées d'office auront un effet rétroactif, à compter de la date à laquelle les faits dont découlent celles-ci auront été connus.

Radiation :

  • La radiation du travailleur prendra effet à partir de l'arrêt de la prestation de services.
  • La demande de radiation du travailleur provoquera l'extinction de l'obligation de cotiser à partir de l'arrêt du travail. 
  • Si la radiation est demandée hors délai, l'obligation de cotiser s'éteint le jour où la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale prend connaissance de l'arrêt de travail.
  • Lorsque la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale effectue une radiation d'office, l'obligation de cotiser s'éteint le jour même de l'inspection ou au jour de la réception des documents ou des données prouvant l'arrêt de travail.
Autres renseignements utiles :

Les employeurs sont tenus de notifier l'inscription, la radiation ou la modification de données des travailleurs prêtant services dans leur entreprise. En cas de manquement de la part de l'employeur, le travailleur  pourra s'adresser directement à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Les inscriptions, radiations ou modifications de données pourront être effectuées par la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et l'Administration de la province, dans les cas où ni l'entreprise ni le travailleur n'y auraient procédé.

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