Notification sur les Cookies

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

Valore esta página
Valore este contenido

Travailleurs déplacés

Travailleurs déplacés

En règle générale, les travailleurs déplacés sont soumis à la législation de Sécurité Sociale du pays  dans lequel ils exercent leur activité professionnelle. Cependant, s'il s'agit d'un déplacement temporaire, la législation espagnole de la Sécurité Sociale peut être maintenue suivant les conditions générales indiquées ci-dessous :

Cela s'applique aux travailleurs espagnols et mexicains.

Déplacement Initial

Pour les travailleurs salariés qui exercent leur activité dans une entreprise espagnole et qui sont déplacés temporairement par cette dernière pour réaliser leur activité au Mexique et pour les travailleurs qui exercent leur activité en tant qu'indépendant en Espagne et qui se déplacent temporairement pour exercer leur activité au Mexique, il faudra demander auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de ces Administrations, l'envoi du certificat de déplacement correspondant.

Formulaire à présenter

L'entreprise ou le travailleur indépendant peuvent effectuer leur demande en présentant le formulaire TA.300  « Demande d'informations sur la législation de Sécurité Sociale applicable » et en joignant le formulaire ESP/MEX.1 , rempli en trois exemplaires.

Le formulaire délivré par la Direction Provinciale ou l'Administration correspondante, certifie que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant son déplacement dans ce pays, et par conséquent, il est exempt de l'obligation de cotiser à la Sécurité Sociale mexicaine.

Période à autoriser

Le délai maximal de durée du déplacement est de deux ans.

Prolongement ordinaire

Si les travailleurs salariés ou indépendants doivent prolonger leur séjour dans ce pays au-delà des deux ans initialement prévus, l'employeur ou le travailleur indépendant devront demander, suffisamment de temps avant la fin de la période autorisée, la prorogation du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale auprès de la Sous-Direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Formulaire à présenter

La demande de prorogation devra être effectuée en présentant le formulaire TA.300 « Demande d'informations sur la législation de la Sécurité Sociale applicable » et sera accompagnée du formulaire ESP/MEX.2 « Prorogation de déplacement » rempli en quatre exemplaires, pour le remettre à l'autre pays. La délivrance de ce formulaire par la Sécurité Sociale mexicaine atteste que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant la période autorisée dans celui-ci.

Période à autoriser

Le délai maximal de la prorogation est de deux ans.

Autres Déplacements

Directions Provinciales ou Administrations de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ces organismes sont compétents pour autoriser les déplacements concernant :

  • Le personnel itinérant des entreprises de transport aérien dont le siège est en Espagne.
  • Les membres d'équipage des navires au drapeau espagnol.

L'autorisation sera délivrée avec le formulaire (ESP/MEX.1), "Certificat concernant la législation applicable". L'entreprise présentera la demande par le biais du formulaire TA 300.

Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED.

Pour les autres déplacements dont la procédure n'apparaît pas dans l'Accord Administratif, la Sous-Direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale délivrera un certificat de déplacement par le biais du formulaire ESP/MEX.1  « Certificat concernant la législation applicable ».

Autres exceptions

Le traitement des demandes d'autres exceptions sera effectué par la Sous-Direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

L'entreprise ou le travailleur indépendant effectueront leur demande en présentant le formulaire TA.300 « Demande d'information sur la législation de Sécurité Sociale applicable ».

Après que la Sécurité Sociale du Mexique a donné son accord, la Sous-Direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale délivrera le formulaire ESP/MEX.1  « Certificat concernant la législation applicable », qui atteste que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant la période autorisée.

Complementary Content
${loading}