Achat et vente d'immeubles

La Trésorerie générale de la Sécurité sociale réalise habituellement les opérations suivantes se rapportant aux biens immobiliers du patrimoine de la Sécurité sociale :

  • Achat d'immeubles : Acquisition, au moyen de concours public, de divers biens immobiliers.
  • Vente d'immeubles : Aliénation, par l'intermédiaire d'une vente aux enchères, de bâtiments, logements, locaux, terrains et propriétés rurales.

Ces pages contiennent les informations actualisées en permanence, concernant ces biens objets d'achat ou d'aliénation.

Il existe un service d'informations de vente d'immeubles disponible dans le Siège électronique de la Sécurité sociale. En s'y inscrivant, le citoyen pourra recevoir par courrier électronique les informations des enchères qui sont convoquées.

La Trésorerie générale de la Sécurité sociale vend également, par l'intermédiaire d'une vente aux enchères, les propriétés rurales et urbaines, embarcations et autres biens immobiliers saisis aux débiteurs de la Sécurité sociale.

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