Classification Nationale des Activités Economiques 2009

Tel que l'annonçait le Bulletin d'informations RED 2008/01 du 4 février 2008, une nouvelle transaction en ligne a été mise en place, où il est possible de consulter les codes de la CNAE - susceptibles d'être appliqués dans une entreprise en fonction de leur CNAE actuelle et d'inscrire, parmi les différents codes possibles, le code CNAE -2009 définissant le mieux son activité.

La nouvelle transaction s'intitule "Indication d'activité économique" et est en fonctionnement depuis le 16 avril 2008.

Lorsque la transaction est sélectionnée, l'écran suivant apparaît :

 

Écran de remarques pour la consultation et la prise de notes sur les activités économiques. Indiquer le code de compte de cotisation et appuyer sur

 

Il faudra y saisir le Code de compte de cotisation dont on souhaite  consulter et/ou annoter l'activité économique.

Après avoir réalisé les validations, l'écran suivant apparaîtra, où figure la CNAE93 de l'entreprise et la CNAE09 qui peut être inscrite.

 

Écran qui apparaît après avoir appuyé sur Continuer depuis l'écran de consultation / prise de notes des activités économiques. Saisir le CNAE correspondant et appuyer sur

 

S'il existe plus d'une CNAE09 possible pour la CNAE93 dont il est question, cocher le champ "CNAE09 associées" pour les faire apparaître dans leur totalité ; il faudra alors choisir l'une des classifications présentées.

Après avoir choisi la valeur souhaitée, la transaction demandera une confirmation avant de confirmer les informations.

Les données de la CNAE09 devront être mécanisés avant le 15 septembre prochain. Si cela n'a pas été fait à la date prévue, cette TGSS inscrira d'office une valeur parmi toutes les valeurs possibles.

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