Décret Royal 383/2008 du 14 mai

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Le Décret Royal 383/2008, du 14 mars, en vigueur depuis le 4 avril 2008, établit des coefficients réducteurs de l'âge de la retraite en faveur des pompiers inclus dans le régime général au service de corporations locales, de communautés autonomes, au Ministère de la défense, dans l'Organisme Aéroports espagnols et navigation aérienne, ainsi qu'auprès des consortiums ou des groupes susceptibles de détenir les administrations mentionnées. L'application de ce bébéfice comportera une augmentation de la cotisation à la Sécurité sociale à effectuer par rapport au collectif de pompiers, conformément aux indications de la disposition complémentaire unique du décret royal 383/2008, bien que l'application de cette augmentation soit en attente d'être rattachée aux conditions légalement établies.

Pour l'identification des pompiers au fichier général d'inscription, il conviendra en premier lieu de justifier auprès de l'administration de la sécurité sociale les /CCC  où sont inscrits les pompiers, en justifiant également, si nécessaire, la condition d'entreprise appartenant à une administrationou un organisme public parmi ceux expressément indiqués dans le Décret royal 383/2008.

Après avoir réalisé cette action, l'identification des pompiers sera réalisée en indiquant la valeur 20 dans le champ COEFFICIENT RÉDUCTEUR DE L'ÂGE DE LA RETRAITE.

Pour ceci, il faudra utiliser la transaction ATR48 - Changement de coefficient réducteur de l'âge de la retraite

Aux effets du calcul du temps travaillé, selon les indications de l'article 3 du Décret Royal 383/2008, les absences au travail n'ayant pas pour cause l'un des éléments en rapport avec cet article devront être communiquées par l'intermédiaire de la valeur 5 du champ "type d'inactivité". Pour mécaniser cette donnée, il faudra utiliser la même procédure que pour le reste de valeurs du champ "type d'inactivité".

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