Modifications dans la cotisation des stagiaires de recherche.

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Le Bulletin d'informations RED 2008/03 indique et précise des informations au sujet des caractéristiques de cotisation du personnel chercheur en stage, et annonce que, afin de déterminer la base de régulation des prestations économiques de la Sécurité sociale, il conviendra de prendre en tant que base de cotisation 75 % de la base minimum correspondante (524,93 |  pour l'exercice 2008).

Cependant, après avoir consulté l'Institut national de la Sécurité sociale au sujet de la base à consigner en vue de déterminer la base régulatrice de la prestation économique de la Sécurité sociale, cet organisme considère que ce qui est appliqué en tant que base de cotisation de 75 % de la base minimum en vigueur, correspondant à 524,92 euros pour l'exercice 2008, donne lieu à un amoindrissement des droits par rapport aux indications du Décret royal 63/2006. Il considère donc que la base à indiquer pour le personnel chercheur en stage sera celle établie dans la disposition complémentaire première, point 1, section B, paragraphe 1 du Décret royal 63/2006.

C'est-à-dire que les bases à indiquer doivent être égales au seuil minimum de cotisation en vigueur si la bourse a été concédée avant l'exercice 2007, et à partir de celui-ci, il faut prendre en compte la base minimum de cotisation 1 en vigueur.

Cette modification sera en vigueur lors de la campagne de perception de juin 2008.

Nous indiquons également que pour tous les travailleurs en formation bénéficiant d'une bourse concernés par rapport au montant des bases indiquées par l'entreprise pour les périodes de liquidations de janvier, février, mars et avril 2008, selon les spécifications indiquées par la Trésorerie générale de la Sécurité sociale, aucune action ne doit être réalisée, puisque la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale réalisera une mise à jour automatique de celles-ci.

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