Système de Liquidation Directe

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La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS) a travaillé ces dernières années sur le nouveau Système de Liquidation Directe des cotisations à la Sécurité Sociale, qui permettra d'adopter un rôle actif dans le processus de recouvrement, en passant d'un modèle d'auto-liquidation à un modèle de facturation, et de fournir plus d'informations sur les cotisations aux entreprises et travailleurs par le biais d'un modèle d'attention personnalisé et multicanal.

Le Système de Liquidation Directe a pour objectifs prioritaires : minimiser les erreurs, la TGSS assumant l'application des règles de cotisation, comparer les données avant la liquidation et améliorer la transparence et le type de relation avec les entreprises, fondé sur un système pleinement télématique en éliminant la nécessité de se présenter en personne et de fournir des documents sur support papier.

Ce système suppose des modifications de la procédure actuelle d'échange d'informations, de traitement, de structure et de format des fichiers avec laquelle les utilisateurs du Système RED entrent en relation avec la TGSS.

Les contenus suivants sont actuellement disponibles :

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