Catalogue des données de la Sécurité Sociale

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La Loi 37/2007 du 16 novembre, relative à la réutilisation des informations du secteur public, est la réglementation qui transpose au système juridique espagnol la Directive européenne 2003/98/CE. Concrètement, elle contient la réglementation de base du régime juridique applicable à la réutilisation des informations élaborées ou détenues par l'administration et les organismes du secteur public.

Cette Loi, développée dans le cadre public national par le biais du Décret Royal 1495/2011 du 24 octobre, fait partie d'une tendance législative plus large qui a pour objectif d'encourager le développement de la Société de l'Information en Espagne.

Prestation cessation d'activité

Statistiques de la prestation financière pour cessation d'activité du travailleur indépendant créée par la Loi 32/2010. Comprend les informations relatives aux travailleurs qui cotisent pour celle-ci, au nombre de prestations demandées et reconnues, ainsi qu'à la durée et à la somme moyenne reconnues à la fin de chaque trimestre.

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Travailleurs qui cotisent pour la prestation de cessation d'activité des travailleurs indépendants. Descargar documento Travailleurs qui cotisent pour la prestation de cessation d'activité des travailleurs indépendants.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSX,20 KB) 24/03/2014
Travailleurs qui cotisent pour la prestation de cessation d'activité des travailleurs indépendants. Descargar documento Travailleurs qui cotisent pour la prestation de cessation d'activité des travailleurs indépendants.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(CSV,8 KB) 24/03/2014
Variante des travailleurs qui cotisent pour la prestation de cessation d'activité des travailleurs indépendants. Descargar documento Variante des travailleurs qui cotisent pour la prestation de cessation d'activité des travailleurs indépendants.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSX,29 KB) 27/05/2014
Variante des travailleurs qui cotisent pour la prestation de cessation d'activité des travailleurs indépendants. Descargar documento Variante des travailleurs qui cotisent pour la prestation de cessation d'activité des travailleurs indépendants.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(CSV,6 KB) 27/05/2014
Nombre de bénéficiaires de la prestation. Descargar documento Nombre de bénéficiaires de la prestation.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSX,17 KB) 20/05/2014
Nombre de bénéficiaires de la prestation. Descargar documento Nombre de bénéficiaires de la prestation.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(CSV,2 KB) 22/05/2014
Données concernant les prestations - Demandes, prestations octroyées, durée moyenne et montants moyens. Descargar documento Données concernant les prestations - Demandes, prestations octroyées, durée moyenne et montants moyens.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSX,11 KB) 16/03/2015
Données concernant les prestations - Demandes, prestations octroyées, durée moyenne et montants moyens. Descargar documento Données concernant les prestations - Demandes, prestations octroyées, durée moyenne et montants moyens.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(CSV,0 KB) 20/05/2014

Recettes et dépenses par Communauté Autonome et province

Informations statistiques de caractère budgétaire relatives aux obligations et aux droits reconnus dans le système de la Sécurité Sociale et réparties par province et communauté autonome.

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Información presupuestaria marzo EE.GG y T.G.S.S. Descargar documento Información presupuestaria marzo EE.GG y T.G.S.S.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLSX,1203 KB) 30/04/2019
Información presupuestaria marzo EE.GG y T.G.S.S. Descargar documento Información presupuestaria marzo EE.GG y T.G.S.S.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,169 KB) 30/04/2019

Répertoire des Bureaux de la Sécurité Sociale

Liste des Bureaux de la Sécurité Sociale indiquant leur emplacement et le type d'organisme, ainsi que leurs coordonnées.

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Répertoire des Bureaux de la Sécurité Sociale Descargar documento Répertoire des Bureaux de la Sécurité Sociale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(XLS,517 KB) 12/11/2019
Répertoire des Bureaux de la Sécurité Sociale Descargar documento Répertoire des Bureaux de la Sécurité Sociale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(CSV,409 KB) 12/11/2019
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