Etapes pour l'incorporation

1. Demande du Certificat SILCON

En premier lieu, il est nécessaire de demander le Certificat SILCON. Pour l'obtention de ce certificat, le citoyen doit démontrer son identité au moyen de la DNI en se présentant en personne dans les bureaux de certificats numériques.

2. Demande d'autorisation

Les intéressés, après avoir reçu les informations utiles et obtenu le Certificat SILCON, présenteront la demande d'autorisation (formulaire FR101).
Les autorisations pour le Système RED peuvent être de différents types :

  • Autorisation pour agir en son nom propre : seulement en cas de gestion de CCC ou NAF dont le NIF coïncide avec le NIF de l'autorisation.
  • Autorisation pour agir au nom d'autres personnes : celles pour lesquelles vont être gérés des CCC ou NAF dont le NIF est différent du NIF de l'autorisation, en différenciant deux types :
    • Ordres Professionnels : lorsque la personne physique ou morale à laquelle l'autorisation a été octroyée est un Professionnel en exercice Inscrit à l'un des Ordres Professionnels suivants : Diplômés Sociaux, Démarcheurs, Avocats, Economistes, Diplômés Commerciaux et d'Entreprises, Propriété Immobilière, Agents Fiscaux, Assurances, Administrateurs de Terrains Urbains, Ingénieurs Techniques, Industriels, Procureurs et Contrôleurs.
    • Tiers : dans les cas où des codes de compte de cotisation sont gérés avec un NIF différent du NIF de l'autorisation, et qui ne respectent pas les conditions à remplir pour demander l'autorisation du Type Professionnel Inscrit.

Ces types d'autorisation peuvent être octroyés à une Personne aussi bien Physique que Morale.

En plus du formulaire de demande d'autorisation (FR101) dûment rempli, il faudra présenter les documents suivants :

  • Photocopie de la carte nationale d'identité (DNI, NIE, Passeport) du demandeur
  • Documentation attestant le mandat de la Personnalité Morale ou de la Personne Physique.
  • Dans le cas où l'autorisation est de type Professionnel Inscrit, le certificat de Professionnel Inscrit en exercice est également nécessaire.

Il est possible de réaliser cette démarche de demande d'autorisation  sur place auprès de l'Unité d'Assistance à l'Utilisateur existant dans chacune des Directions Provinciales de la TGSS, ou par le biais du Registre Électronique du Siège Électronique.

 

3. Demande d'attribution de CCC / NAF

Il sera également nécessaire de demander d'attribuer à l'autorisation les CCC ou NAF qui vont être gérés. Cette démarche pourra s'effectuer sur place auprès de la TGSS ou par le biais d'un service disponible dans le Système RED Online / Gestion des Autorisations.

Demande sur place

Il faudra présenter les documents suivants, si la personne autorisée par le système RED et le NAF ou CCC à attribuer ont un NIF identique ou différent :

    • Formulaire FR104 : Dans les cas où la personne autorisée RED et les CCC et/ou NAF à attribuer ou résilier ont un NIF identique, il n'est pas nécessaire d'octroyer un mandat à la personne autorisée pour qu'elle agisse pour le compte du CCC ou NAF, puisque les deux identités sont les mêmes. Ce formulaire doit uniquement être signé par l'utilisateur principal de l'autorisation, et il ne sera pas demandé à cet utilisateur d'accréditer le droit de représentation de l'entreprise autorisée, car il a déjà été accrédité au moment de la demande de l'autorisation.
    • Formulaire FR103 : Dans les cas où la Personne Autorisée RED et le NAF à assigner ont un NIF différent, la personne autorisée a besoin d'un mandat afin d'agir pour le compte de l'affilié. Elle devra toujours être signée par l'utilisateur principal de l'autorisation ainsi que par l'affilié ou par le représentant de celui-ci.
    • Formulaire FR10 : Ce formulaire sera utilisé lorsque la Personne Autorisée RED et les CCC à attribuer ont un NIF différent.

Demande télématique

Le service de demande d'attribution / résiliation de CCC / NAF est disponible dans le Système RED Online / Gestion d'Autorisations. Ce service peut seulement être utilisé par l'utilisateur principal de l'autorisation.

    • En demandant l'attribution d'un CCC ou NAF, le système vérifiera si le NIF de l'autorisation est identique au NIF du CCC ou NAF à attribuer. Si les deux NIF sont les mêmes, l'attribution se fera automatiquement.
    • S'il ne coïncide pas, l'entreprise devra confirmer l'assignation via le service créé à cet effet dans le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

Pour plus d'informations sur ce service, consulter le manuel de « Gestion d'Autorisations ».

Les démarches de Demande pour attribuer des CCC / NAF à une autorisation ne pourront pas être réalisées via le Registre Électronique, (que ce soit de forme séparée ou commune à la demande d'autorisation).

Tous les formulaires à présenter peuvent être téléchargés gratuitement sur le site web de la Sécurité Sociale.

Une fois les CCC attribués,  pour réaliser des essais d'affiliation, il est important de fournir les trois codes de compte de cotisation que l'on veut pourvoir.

4. Octroi de l'autorisation

Lorsque l'autorisation a été accordée, la personne autorisée recevra au bout de quelques jours les exemplaires de sa résolution d'autorisation.

5. Gestion d'utilisateurs

L'utilisateur principal de l'autorisation pourra inscrire, radier ou modifier les données des utilisateurs secondaires par le biais du service « Inscription / Radiation ou Modification des Utilisateurs Secondaires », situé dans la section « Gestion des Autorisations – Gestion des Utilisateurs Secondaires » du Système RED On Line.

Exceptionnellement, l'utilisateur principal de l'autorisation pourra présenter le formulaire FR102A pour demander des inscriptions, radiations ou modifications d'utilisateurs secondaires en se rendant en personne dans les Administrations. L'utilisateur secondaire pourra également demander sa radiation en présentant le formulaire FR102U en personne, à condition qu'il existe un empêchement justifié de manière suffisante à la réalisation de cette opération de manière télématique.

6. Pratiques dans le Système

Enfin, pour faciliter l'incorporation des utilisateurs au Système RED, il est possible de réaliser des envois d'essai, c'est-à-dire, sans conséquences sur la base de données de la TGSS.

Les Essais peuvent être réalisés dans les domaines de Cotisation et Affiliation, mais non pas pour les certificats d'arrêt de travail et de reprise pour incapacité temporaire.

Dans le domaine des certificats d'arrêt de travail et de reprise pour incapacité temporaire, tous les envois ont un caractère réel, et par conséquent, produiront des effets sur la base de données de la TGSS.

Complementary Content
${loading}