Procédure relative à la pension d'orphelin

La procédure générale est décrite ci-dessous.

Qu'est-ce que la pension d' orphelin de la Sécurité Sociale ?

Il s'agit d'une prestation économique qui consiste en une pension octroyée aux enfants du défunt et à ceux de son conjoint, qui remplissent les conditions requises.

Quelles démarches effectuer ?

  • Remplir le formulaire de demande d'Allocations de Survie.
  • La documentation personnelle et la documentation spécifique indiquées dans le formulaire de la demande.

Où effectuer les démarches ?

La demande et les documents requis devront être présentés dans l'un des Centres d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale de l'Institut National de la Sécurité Sociale.
Les travailleurs de la mer devront les présenter auprès des Directions Provinciales de l'Institut Social de la Marine (ISM).

La reconnaissance du droit relève de la compétence de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), sauf pour les travailleurs de la mer, pour qui la reconnaissance de ce droit relève de l'Institut Social de la Marine (ISM). Lorsque le décès est lié à un accident du travail, la reconnaissance du droit incombe à la Mutuelle Collaboratrice de la Sécurité Sociale.

Quand la pension d' orphelin doit-elle être demandée et quand commence le paiement ?

La pension sera demandée à tout moment après le décès ; cependant, quand la demande est présentée plus de trois mois après le décès, la pension sera versée avec une rétroactivité maximum de 3 mois par rapport à la date de la demande.

Quand la demande est présentée dans les 3 mois faisant suite au décès, la pension sera versée :

Si la personne décédée était inscrite, se trouvait dans une situation assimilée à l'inscription ou à la non-inscription, à partir du jour suivant la date du décès.
Si la personne décédée était pensionnée, à partir du premier jour du mois suivant la date du décès.

Quand le droit à la pension prend-il fin ?

La pension d'orphelin expire :

Lorsque l'âge maximum est atteint, sauf pour les personnes handicapées.
Lorsque cesse l'incapacité donnant droit à la pension.
En cas d'adoption.
Quand l'intéressé contracte un nouveau mariage (sauf exceptions).
En cas de décès.
Lorsqu'il s'avère que le travailleur disparu n'est pas décédé.

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