2006/3 du 26 avril 2006

1. Personnel de recherche en formation
   
   Le Décret Royal 63/2006, du 27 janvier, par lequel est approuvé le Statut du personnel de recherche dans la formation, différencie deux groupes dans ce collectif : le personnel de recherche boursier en formation et le personnel de recherche en formation avec contrat de travail en stage.
   
   
   • Personnel de recherche boursier en formation
     
     Ce collectif sera identifié avec la valeur 9909 du tableau Contrat de Travail Spécial, qui dorénavant s'appelle, 'Personnel de Recherche en Formation - Bourse '.
     
     
   • Personnel de recherche en formation avec contrat de travail en stage
     
     Ce collectif sera identifié avec une nouvelle valeur créée dans le même tableau : 9910 - Personnel de Recherche en Formation - Contrat de Stage-.
     
     Dans les inscriptions avec cette valeur, seuls les contrats 420 ou 520 seront admis.
     
     
2. Avocats dans les bureaux d'avocats
   
   La Résolution du 21 novembre 2005, de la Direction Générale d'Ordonnancement de la Sécurité Sociale, donne des instructions pour que soient inclus dans le Régime Général de la Sécurité Sociale les avocats qui maintiennent un contrat de travail spécial, en application de ce qui est prévu dans la Première Disposition Additionnelle de la Loi 22/2005, du 18 novembre.
   
   Pour identifier ce collectif une nouvelle valeur a été créée dans le tableau Contrat de travail Spécial : 0900 - Avocats dans les bureaux d'avocats.
   
   Les inscriptions qui se mécanisent avec cette valeur devront nécessairement avoir le régime 0111 et le groupe de cotisation 01.

Dans le B.O.E. du 28 mars 2006 a été publiée l'ordonnance TAS/856/2006, du 21 mars, grâce à laquelle se proroge l'application des bonifications de cotisations régies dans l'ordonnance TAS/471/2004, du 26 février, dans laquelle sont dictées les normes pour l'application des bonifications des cotisations établies dans le paragraphe 2 de la trentième disposition additionnelle du Texte Remanié de la Loi Générale de la Sécurité Sociale, vis-à-vis des entreprises et travailleurs indépendants des villes de Ceuta et Melilla. Cette ordonnance est modifiée.

Dans l'article 1 de cette nouvelle ordonnance TAS/856/2006, l'application de cette bonification est prorogée pendant une période de deux ans, qui pourra être effectuée avec les documents présentés depuis le mois d'avril 2006 jusqu'au mois de mars 2008, les deux inclus.

Le pourcentage qui s'appliquera sera le même que celui qui a été établi dans l'ordonnance mentionnée TAS/421/2004, (40% de l'apport de l'entreprise pour les cotisations de risques communs et éléments de recouvrement mixte).

A partir du 26 avril prochain, la nouvelle version de WinSuite32 sera disponible (version 5.6.0).

Nous rappelons que WinSuite32 s'actualise automatiquement lorsque vous réalisez un envoi. Aucune actualisation manuelle n'est donc nécessaire.

Cependant, il sera également possible de la télécharger dans la section logiciel du Système RED.

WinSuite32 5.6.0 comprendra les modifications suivantes :

1. Affiliation :
   
   
   • Nouvelles valeurs dans le champ de Contrat de Travail Spécial (RLCE)
     
     
     • 0900 Avocats dans les bureaux d'avocats.
       
       
     • 9910 Personnel de Recherche en Formation - Contrat de Stage-.
       
       
   • Modification du titre de la RLCE 9909, s'appelle désormais "Personnel de recherche en formation -Bourse-"
     
     
     
2. Cotisation :
   
   
   • Validations relatives au Plan de Restructuration de l'Emploi Partiel : nous rappelons que ces spécifications ont été précisées dans le bulletin d'informations RED 2006/01, où il était informé de leur incorporation dans cette nouvelle version :
     
     Les bases qui correspondent au segment DAT quant à la partie de la journée en situation de plan de restructuration de l'emploi partiel (indicateur "P") devront toujours êtres des codes de bases de cotisation BA20 ou BA21 et BA22. Si ce n'est pas le cas, on sera informé d'une erreur.
     
     "Bases incompatibles avec situation spéciale"
     
     
   • Actualisation des Bases de cotisation publiées dans l'Ordre TAS/29/2006, du 18 janvier, qui développe les normes de cotisation à la Sécurité Sociale.
     
     
   • Modification du formulaire tc2 dans le module d'impression ; les formulaires de tc2 et de l'ancien tc2 ont été modifiés. Leur format est désormais similaire à celui des bulletins de cotisation tc2 sur papier.
     
     
     
3. Impression :
   
   
   • L'impression des formulaires de cotisation incorporés a été améliorée en incorporant au module d'impression de nouveaux formats (format texte, format Excel, format Word pour Windows) pour l'exportation des fichiers de cotisation.

Outre toutes ces modifications, une nouvelle version de Gisscide (4.0.5) a été incorporée. Elle contient les changements suivants :

• L'apparence du menu de vérification de l'identité de l'utilisateur a changé :
  
  
  
  
  
  
• Pour les utilisateurs qui se trouvent en période de rénovation du certificat de chiffrage ou dont le certificat a été annulé, apparaîtra un message d'erreur, adapté à chaque cas :
  
  
  • Si le mot de passe est en cours de modification, vous recevrez le message d'information suivant :
    
    
    
    
    
    
  • Si le mot de pase est arrivé à expiration, vous recevrez le message suivant :