Procédure de maternité

La procédure générale est présentée ci-dessous

Qu'est-ce que la prestation de maternité ?

Il s'agit d'une allocation accordée aux  travailleurs, durant les  périodes de congé établies légalement dans les cas de maternité, d'adoption, d'accueil familial et de tutelle, à condition que soient réunies les conditions requises dans chaque cas. 

L'allocation maternité sera utilisable   à partir du premier jour de la période de congé correspondante, conformément aux normes applicables dans chaque cas.

Quelles démarches faut-il entreprendre ?

Lors de la maternité biologique, le médecin traitant du Service de Santé Publique enverra un rapport de maternité dans les cas suivants :

  • Lorsque la travailleuse entamera le congé avant la date de l'accouchement.
  • En cas de décès de l'enfant, si celui-ci est resté au minimum 180 jours dans le ventre de sa mère.

Les demandes seront présentées dans les formulaires normalisés établis par l'Administration de la Sécurité Sociale.

Seront fournis les documents d'identité et ceux requis, conformément à chaque cas, dans chaque formulaire de demande.

Où effectuer les démarches ?

La  procédure de reconnaissance du droit débute à la demande de l'intéressé, qui présentera une demande à la direction provinciale de l'organisme de gestion correspondant (INSS  ou ISM). 

Qui reconnaît et paie la prestation ?

L'organisme de gestion compétent (INSS ou ISM).

Quand la prestation prend-elle fin ?

À la suite des semaines de repos déterminées par la loi.

Complementary Content
${loading}