Procédure de Protection pour Cessation d'Activité

La procédure générale est présentée ci-dessous.

Qu'est-ce que la prestation pour cessation d'activité ?

Il s'agit d'une  protection qui comprend le versement d'une prestation financière mensuelle pour cessation d'activité et la cotisation à la Sécurité Sociale pour risques communs.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les travailleurs de la Mer indépendants et les Armateurs assimilés à des travailleurs salariés dont les cotisations professionnelles et la cotisation de cessation d'activité sont couvertes par l'Institut Social de la Marine.

Quelles démarches effectuer ?

Il sera nécessaire de remplir la Demande de Prestation pour Cessation d'Activité et de présenter les documents justificatifs requis.

Où effectuer les démarches ? 

Auprès des Directions Provinciales et des Bureaux de l'Institut Social de la Marine correspondant à la région de l'intéressé.

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