Errata du bulletin d'informations RED 2008/1 du 4 février

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Le bulletin d'informations RED  2008/1, du 4 février 2008, est modifié et apporte les corrections suivantes.

  • Dans la section "Spécifications de cotisation relatives à la Loi 20/2007, du 11 juillet, sur le Statut du Travailleur Indépendant", point "TC2 Normalisé et TC2 Abrégé", deuxième paragraphe, dans lequel il était indiqué que :
    "Les montants consignés par ce code dans la colonne de Déductions ou Compensations, seront totalisés dans la case "Bonifications/Réductions à charge de l'INEM ". Les montants de cette case seront accumulés dans la case 601 du bulletin TC1, TC1/4, TC1/16 et TC1/25. Concernant les TC1/3, TC1/8 et TC1/19, les montants seront accumulés dans la case 610 du bulletin."

    Il faudrait omettre le formulaire normalisé TC1/8, étant donné qu'il correspond au Régime Spécial des Travailleurs Agricoles, non compris dans cette réglementation.

    Le paragraphe sera donc rédigé de la façon suivante :

    "Les montants consignés par ce code dans la colonne de Déductions ou Compensations, seront totalisés dans la case "Bonifications/Réductions à charge de l'INEM". Les montants de cette case seront accumulés dans la case 601 du bulletin TC1, TC1/4, TC1/16 et TC1/25. Concernant les TC1/3 et TC1/19, les montants seront accumulés dans la case 610 du bulletin".

 

  • Dans la section "Aspects principaux dérivés de la publication de l'ordonnance TAS/76/2008, par laquelle sont développées les normes de cotisation à la Sécurité Sociale, Chômage, Fonds de Garantie Salariale et Formation Professionnelle pour l'année 2008", point 6,1 "Cotisation pour chômage et fonds de garantie salariale dans le Régime Spécial Agricole".
    pour les travailleurs salariés permanents, l'éclaircissement suivant a été omis  :

    "À partir du 1er juillet 2008, le taux de cotisation pour le chômage, établi dans le paragraphe précédant sera de :
      COTISATION POUR CHOMAGE R.S.AGRICOLE - TRAVAILLEURS SALARIES PERMANENTS
      Taux de chômage A charge de l'entreprise A charge du travailleur
      7,05 5,50 1,55
    Complementary Content
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