2003/12 du 21 novembre 2003

Resultados de la búsqueda

La page à laquelle vous souhaitez accéder n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Veuillez nous excuser du dérangement.
Langues disponibles: Castellano

La page à laquelle vous souhaitez accéder n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Veuillez nous excuser du dérangement.
Langues disponibles: Castellano

Situations assimilées à l'inscription.

Tel que l'annonçait le bulletins d'informations RED  numéro 2003/11, les modifications nécessaires pour identifier dans le fichier général d'affiliation la situation assimilée à celle de congés payés et non utilisé ont été réalisées. Ce processus pourra être réalisé par le biais du système RED, à partir du 26 novembre prochain.

  • Nouveau champ dans les annulations d'inscriptions des travailleurs.

    Lors de la réalisation de la mécanisation des annulations d'inscriptions des travailleurs, il sera possible de notifier la date de fin de la période de congés payés et non utilisés.

    Il faudra pour ceci utiliser le nouveau champ "Date fin de vacances".

    La mécanisation de ces données provoquera la création automatique d'une période de situation assimilée à l'inscription, où la date de début sera celle du lendemain de la date réelle d'annulation d'inscription et la date de fin, la date annotée en tant que celle de la fin du congé.


  • Nouvelle transaction ''SITUATIONS ASSIMILÉES À L'INSCRIPTION''.

    Si, au moment de la réalisation de la mécanisation de l'annulation d'inscription le champ "fin de congés" n'était pas rempli, ces périodes de congé payés et non utilisés pourront être également mécanisés par le biais d'une nouvelle transaction (aussi bien dans la modalité en ligne que par remises).

    Cette nouvelle transaction permettra de créer, de modifier et d'éliminer des périodes de situation assimilées à l'inscription (en principe uniquement des congés rémunérés et non utilisés), dans les six jours suivant la date réelle d'annulation de l'inscription.

    Voici l'écran principal de la nuovelle transaction d'affiliation en ligne.

Écran correspondant à la transaction de situations assimilées à l'inscription. Les données demandées sont : Numéro d'affiliation, identificateur de personne physique, régime, compte de cotisation, type de situation et date à partir de :

    • Création de situations assimilées à l'inscription.

      Cette option vous permettra d'annoter des périodes complètes de situations assimilées à l'inscription (initialement, uniquement des congés payés et non utilisés).

      Il faudra remplir les champs "numéro d'affiliation, identificateur de personne physique, régime, code de compte de cotisation, et choisir l'option Inscription.

      Le champ ''Type de situation assimilé à l'inscription'', aura  par défaut la valeur 001 - Congés payés et non utilisés, puisqu'il s'agit pour le moment de la seule valeur admissible.

      Lorsque vous aurez sélectionné l'option "Inscription", le champ "Date depuis" devra être mécanisé, avec la valeur de la date de début de la période de congé, et le champ "Date jusqu'à", avec la valeur de la date de fin de la période de congé.


    • Modification de situations assimilées à l'inscription.

      Cette option vous permettra de modifier les dates des périodes de situations assimilées à l'inscription déjà mécanisées (au dépar, uniquement les congés payés et non utilisés).

      Pour l'affiliation en ligne, quand vous aurez choisi l'option "Modification" sur l'écran principal, la date de départ et la date de fin pourront être modifiées, et ces deux dates ou l'une d'elles pourront être mécanisées.

      Pour l'affiliation par remises, les champs "Date depuis nouvelle" et "Date jusqu'à nouvelle" devront être mécanisés, soit un seul champ, soit les deux.


    • Élimination de situations assimilées à l'inscription.

      Cette option permettra d'éliminer des périodes complets de situations assimilées à l'inscription déjà mécanisées (au départ, seulement les congés payés et non utilisés).

      Dès que les données de la période souhaitant être éliminée auront été saisies dans l'écran de départ, un deuxième écran apparaîtra, où il faudra confirmer l'élimination de la période indiquée sur l'écran.

Régime Spécial Agricole

Le 1er novembre 2002 est entrée en vigueur le décret royal 459/2002, du 24 mai, concernant le Régime Spécial Agricole et depuis cette date, ont pu être enregistrés au moyen du Système RED, les mouvements des inscriptions des travailleurs dans ce régime.

Depuis cette date, dans ces mouvements d'inscription, seul l'enregistrement d'un nombre limité de données associées au contrat peuvent être enregistrées (degré de handicap, date de début du contrat, DDC spécifique, Indicatif de lien familial, exclusion sociale, cause de remplacement et NSS travailleur remplacé).

A partir du 26 novembre prochain, dans le cas des contrats bonifiés dans le cadre des Programmes d'Encouragement à l'Emploi, tous les champs associés nécessaires devront être renseignés (chômage, femme sous-représentée, etc), c'est à dire qu'il faudra utiliser les mêmes champs que dans le restant des régimes, en fonction du contrat.

Boursiers en Recherche

Le décret royal 1326/2003, du 24 octobre, approuve le Statut de boursier en recherche, collectif qui a été inclus dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.

Dans le domaine de l'affiliation, pour identifier ces travailleurs, une nouvelle valeur a été créée dans le tableau Contrat de travail Spécial, la valeur 9909 - BOURSIERS EN RECHERCHE.

Dans le domaine de cotisation il n'est pas nécessaire de les identifier de façon spécifique dans le fichier FAN, étant donné qu'ils sont identifiés dans le Fichier Général d'Affiliation.

Les inscriptions de ces travailleurs doivent être saisies sans type de contrat (bien que le coefficient de temps partiel soit admis), avec groupe de cotisation 07 et épigraphe de AT 119.

La base de cotisation, aussi bien pour les risques communs que pour les AT et EP, sera la base minimale du Régime Général.

Changement du nom du mode de paiement Encaissement au Guichet pour les usagers du Système RED.

A partir de 2004 le mode de paiement pour les utilisateurs du système RED, appelé "encaissement au guichet" s'appellera dorénavant "paiement électronique"

Ce changement de dénomination N'IMPLIQUE AUCUN CHANGEMENT quant au fonctionnement de ce système de versement.

La date de mise en place du changement de dénomination sera communiquée dans un Bulletin de nouvelles RED.

Incorporation des liquidations complémentaires aux systèmes de Domiciliation bancaire ou Encaissement au Guichet (paiement électronique), et liquidations qui sont créditrices.

Tel qu'il a été annoncé dans le bulletin d'Informations RED 2003/11, à partir du mois de décembre prochain, le versement des cotisations correspondant aux types de liquidations complémentaires pourra être réalisé au moyen des systèmes de Domiciliation Bancaire ou Encaissement au Guichet (paiement électronique).

  • L02 : Complémentaire pour salaires en cours de démarche.

  • L03 : Complémentaire pour versement rétroactif des salaires

  • L13 : Complémentaire pour congés non pris et payés à la fin du contrat de travail. (Ce type de liquidation ne peut pas être créditrice).

Lorsque ces liquidations sont créditrices (à percevoir, la gestion du solde créditeur est réalisée automatiquement dans le Système RED, de la même façon que pour les liquidations normales (L00).

Les conditions pour accepter une demande de domiciliation bancaire ou encaissement au guichet ou pour admettre le solde créditeur en traitement automatique, correspondant à ces liquidations qui sont à percevoir, sont les mêmes que celles établies pour les liquidations normales (L00).

Pour plus d'informations sur ces modalités de paiement voir la section d'information du Système RED "Modalités de paiement".

La nouvelle version de Winsuite permet de demander le versement des cotisations relatives à ce type de liquidations, au moyen des modalités de domiciliation bancaire, encaissement au guichet ou, le cas échéant, la gestion automatique des soldes créditeurs.

Remplissage de l'épigraphe 114

Nous vous rappelons que tel que cela a été mentionné dans le Bulletins d'informations RED nº 2003/6 du 9 mai 2003, le calcul des cotisations de l'épigraphe 114 sera réalisé en appliquant 30% de l'épigraphe secondaire.

Pour cela il est obligatoire de remplir le champ de l'épigraphe secondaire (champ 1260 du fichier FAN) lorsque l'épigraphe 114 est renseignée dans le champ Epigraphe des AT et MP (1250).

Toutes les liquidations dont l'épigraphe secondaire n'est pas correctement remplie seront traitées avec des erreurs.

Inclusion du champ 'Identificateur de l'employeur' dans les Reçus de Liquidation des Cotisations.

La nouvelle version de Winsuite imprimera dans les Reçus de Liquidation des Cotisations, la donnée de l'Identificateur de l'employeur.

Nouvelle version de WinSuite.

A partir du 21 novembre sera disponible la nouvelle version de winsuite (version 4.4) dans la section "logiciels" du système RED.

Fonctionnalités de la nouvelle version.

Affiliation.

  • Situations assimilées à l'inscription (congés payés non pris).

  • Incorporation des nouvelles valeurs dans le tableau de Contrats de Travail Spéciaux :

    • 0409 Sportifs Professionnels.

    • 9909 Boursiers en Recherche

  • Suppression des valeurs dans le tableau de Contrats de Travail Spéciaux :

    • 0402 Sportifs Professionnels. Basketteurs.

    • 0403 Sportifs Professionnels. Joueurs de hand-ball.

    • 0404 Sportifs Professionnels. Cyclistes.

    • 0405 Sportifs Professionnels. Techniciens.

  • Modification de la valeur de la partie décimale du coefficient de permanences pour le régime 0132. Dorénavant toute valeur comprise entre 33 et 61, tous deux inclus, est acceptée.

  • Incorporation du champ ''Femme réincorporée'', sur la base de ce qui a été établi dans le Décret-Loi 2/2003, du 25 avril, sur les mesures de réforme économique.

  • Incorporation d'une nouvelle fonctionnalité : le Changement de catégorie professionnelle pour le Régime Spécial des Mines de Charbon et le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer.

  • Incorporation d'une nouvelle situation d'arrêt pour le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer :

    • 67 - Arrêt en raison chômage saisonnier.

Cotisation.

  • Incorporation des liquidations complémentaires dans le Système de Domiciliation bancaire, Encaissement au Guichet et Soldes Créditeurs.

  • Contrôle des duplicités de comptes bancaires dans les demandes de Domiciliation bancaire.

  • Incorporation dans des tableaux du type de liquidation L13 pour générer le segment CER (Correction d'erreurs).

  • Admission sans générer d'erreurs du code de bonification "CD07" "Bonifications à charge du SPEE" pour prendre en compte la situation de bonifications pour femme réincorporée (selon ce qui est disposé dans leR.D.L 2/2003 du 25 avril) dans les codes de contrat qui ne prennent pas en compte les bonifications dérivées de ce dernier.

  • Validation du nombre de jours maximum pour le Régime 0132. (Système Spécial de Fruits, Légumes et Conserves de Légumes).


Aussi bien en cotisation qu'en affiliation la nouvelle version valide correctement les deux formats du champ Identificateur d'Etranger 

Complementary Content
${loading}