Errata du bulletin d'informations RED 2006/5

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Le bulletin d'Informations R.E.D.  2006/5 est modifié et apporte les corrections suivantes :

 

  • Nous informons que la valeur "0" (montant total sans réduction) du champ 1200 (indicateurs de réduction de bonification), est modifiée par la valeur 4. Ainsi, dans les cas de cotisation à temps partiel, le champ 1200 pourra adopter l'une des valeurs suivantes :

    1. "Réduction minimale"

    2. "Réduction moyenne"

    3. "Réduction maximale"

    4. "Montant total sans réduction", lorsque la journée de travail est égale ou supérieure aux trois quarts de la journée habituelle ou à temps complet. Avec cet indicateur, la bonification sera calculée avec 100% du montant correspondant.


Etant donné que le champ 1200 du fichier FAN est un champ numérique, dans les cas de cotisation à temps complet ce champ doit être rempli avec des zéros. 


  • Dans la section "Réduction de cotisations de l'entreprise pour contrats à durée indéterminée" dans la rubrique "contrats à durée indéterminée" du 4ème paragraphe il faut substituer l'entrée en vigueur du 1er juillet 2007 pour le 1er juillet 2006.


  • Dans la section "Modifications dans le domaine du Système  R.E.D. - Cotisation  rubrique 1 troisième paragraphe, où il est indiqué que :

    "Étant donné que ces bonifications ont un montant mensuel fixe ou son équivalent journalier, et que leur calcul ne dépend pas de la base de cotisation du travailleur, seul le code de bonification CD22 sera admis dans les liquidations de type L00, L02, L04 ?Complémentaires pour remboursement des prestations et/ou déductions?."

    Il faut rajouter : et les liquidations L13 ?Complémentaire pour congés non pris et payés à la fin du contrat de travail".

    En outre le paragraphe suivant est ajouté :

    La bonification CD22 est aussi acceptée dans les liquidations  L03 "complémentaire pour versement rétroactif des salaires " dans les cas où la bonification n'a pas pu être appliquée intégralement dans la liquidation L00 qu'il complémente, étant supérieure à la cotisation de l'entreprise correspondant à ce travailleur. Dans ce cas, pendant la liquidation L03 la différence entre le montant total de la bonification et celle versée dans la liquidation L00 pourra être appliquée, avec la limite de 100 % de la cotisation de l'entreprise à verser pour ce travailleur.


  • Dans la section "Nouvelle version de Winsuite32" Affiliation, où sont indiquées les valeurs du nouveau champ "Indicateur du titulaire d'une pension d'incapacité,  il existe l'erreur suivante : "Titulaire d'une pension d'incapacité classes Passives" est rempli avec le code 2 au lieu du code 3.


    0 - NON TITULAIRE D'UNE PENSION D'INCAPACITE

    1 - TITULAIRE D'UNE PENSION D'INCAPACITE DE LA SECURITE SOCIALE

    2 -  TITULAIRE D'UNE PENSION D'INCAPACITE CLASSES PASSIVES
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