Modification du Bulletin de Nouvelles RED 2002/8

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RÉGIME SPÉCIAL AGRICOLE

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale a révisé certaines des spécifications contenues dans le Bulletin d'informations RED 2002/8 du 24 septembre 2002, qui entraînent les modifications suivantes concernant les instructions données dans le Bulletin d'informations mentionné :

Épigraphes

Les travailleurs embauchés par des entreprises inclues dans le Régime Spécial Agricole qui réalisent des activités auxiliaires, et non pas proprement agricoles, forestières ou d'élevage (techniciens, personnel administratif, mécaniciens, chauffeurs de véhicules et tous les autres professionnels qui exercent leur métier dans l'exploitation), devront être inscrits avec l'épigraphe qui leur correspond en fonction de leur activité.


Par conséquent, sont admises toutes les épigraphes établies dans le tarif des primes approuvé par Décret Royal 2930/1979, du 29 décembre.


La cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sera réalisée en fonction de l'épigraphe assignée au travailleur. Cependant, pour ce Régime Spécial, la réduction de 10% du tarif des primes approuvée par Décret Royal 2930/1979, du 29 décembre n'est pas applicable.


Pour les entreprises qui cotisaient par hectares car elle l'ont fait ainsi depuis une date antérieure au 26 janvier 1996, une consultation a été faite auprès de l'organisme compétent, afin de déterminer si l'application de la réduction de 45% dans les taux de pourcentages établis dans le tarif des primes approuvé par Décret royal 2930/1979 concerne toutes les épigraphes ou si elle limitée exclusivement aux épigraphes établies dans la Division 0 (Agriculture, élevage et pêche) Sections A et C.


En attendant la résolution, la Trésorerie Générale a adopté comme mesure provisoire, l'application de la réduction de 45% pour les entreprises qui cotisaient pat hectares avant le 26 janvier 1996, dans toutes les épigraphes établies dans le tarif de primes.

Contrats

Les codes de contrat à temps partiel sont admis bien qu'il ne faille pas remplir le champ Coefficient à Temps Partiel. Par conséquent les contrats admissibles sont : 1xx, 2xx, 3xx, 4xx et 5xx.


La cotisation pour les journées réelles dans les cas de contrats à temps partiel doit être réalisée par journées effectivement travaillées. Cependant pour ce régime spécial, les normes de cotisation établies pour les contrats à temps partiel ne sont pas applicables.


Pour les contrats à durée déterminée à temps partiel et pour les entreprises de travail temporaire du Régime Spécial Agricole concernant les travailleurs avec lesquels elles ont signé un contrat à durée déterminée, le taux de chômage pour 2002, après avoir appliqué la réduction établie dans le Décret Royal - Loi 5/2002 du 24 mai, est de 1,40% (1,16% à charge de l'entreprise et 0,24% à charge du travailleur).

Admission de mouvements hors délai

Inscriptions

Les inscriptions devront être communiquées avant le début du travail. Cependant, les inscriptions présentées hors délai seront admises, quel que soit le moment de leur présentation (avec les effets établis dans l'article 35 du R.D  84/1996, du 26 janvier) sans que les inscriptions hors délai qui sont transmises après les six premiers jours du mois suivant soient refusées, selon les indications de la section 2.1.1 du Bulletin d'informations RED   2002/8.


Indication des journées réelles


Les journées réelles doivent être indiquée dans les six premiers jours du mois, ou si le travailleur est en arrêt, durant les six jours suivant l'arrêt.


Cependant, les journées réelles communiquées hors de ce délai seront admises ; elles seront considérées comme présentées hors délai.


Modification de la date réelle d'inscription


Pour les cas précis où les journées réelles que l'on veut enregistrer sont antérieures à la date réelle de l'inscription qui a été communiquée au préalable, il faudra d'abord modifier la date réelle de l'inscription déjà consolidée avant de communiquer les journées réelles.


Etant donné que les communications des journées réelles présentées hors délais sont admises, la limite pour modifier la date réelle de l'inscription disparaît également. Cette limite avait été établie dans la section 2.2.2 du Bulletin d'informations RED 2002/8. Cependant, cette modification devra toujours être communiquée avant de transmettre communication des journées réelles.

Correction d'erreurs de l'Exemple Fichier FAN

Les erreurs suivantes ont été détectées dans l'exemple du fichier FAN :


Travailleur 4. Situation d'I.T. 


Il y a une erreur dans les calculs concernant la bonification qui correspond pour ce travailleur durant la situation d'I.T.


Dans les calculs concernant la bonification, la base de chômage et du FOGASA  sont erronés.

Les calculs corrects de la bonification sont les suivants :


Cotisation IT pour AT  et MP  (épigraphe 126) = 180 x 0,30% = 0,54


Cotisation IMS pour AT et MP (épigraphe 126) = 180 x 60% = 1,08


Cotisation chômage : = 119,95 x 6% = 7,20


Cotisation FOGASA : = 119,95 X 0,4 % = 0,48


Total Bonification (CD07) = 70% de 9,3 = 6,51


Champ 1620 (Nombre total de Journées effectivement réalisées


Le nombre total de Journées effectivement réalisées est60, et pas 80 comme il était indiqué dans l'exemple.


Ci-joint le fichier FAN avec toutes les données corrigées :


ETITC220WS4000000211199R99999200204240911AGRARIO4FANN 00000000000000
EMP061310005420559901100000A28032744 06131000542055920021111L0000
RZS02EMPRESA AGRARIO
TRA10002057931410110000014724809G
AYNTRABAJADOR1 ORREJ
DAT00011 01000 00000 02 100001000000
EDLBA300000029720 00000000000000000000000000
EDLBA020000060000 00000000000000000000000000
DAT00011 D 01000 00000 02 100126000000
EDLBA320000029720 00000000000000000000000000
EDLBA020000060000 00000000000000000000000000
EDLCD070000002442 03200211160000000000000000
TRA10100217326410110000044670597M
AYNTRABAJADOR2 TEHUI
DAT00011 01000 00000 02 410001000000
EDLBA310000029720 00000000000000000000000000
EDLBA020000060000 00000000000000000000000000
EDLCD070000007426 03200211160000000000000000
TRA10005739614610110000028499921G
AYNTRABAJADOR3 FUGAM
DAT00011 01500 00000 04 401001000000
EDLBA310000035985 00000000000000000000000000
EDLBA020000072000 00000000000000000000000000
EDLCD180000000450 03200205240000000000000000
DAT00011 00500 00000 04 401126000000
EDLBA330000011995 00000000000000000000000000
EDLBA020000018000 00000000000000000000000000
EDLCD180000000121 03200205240000000000000000
TRA10024735097010110000072632895B
AYNTRABAJADOR4 RUFEM
DAT00011 01500 00000 05 130001000000
EDLBA300000035985 00000000000000000000000000
EDLBA020000072000 00000000000000000000000000
EDLCD070000007533 03200101010000000000000000
DAT00011 00500 00000 05 130126000000
EDLBA320000011995 00000000000000000000000000
EDLBA020000018000 00000000000000000000000000
EDLCD070000000651 03200101010000000000000000
TRA10024735097010110000072632895B
AYNTRABAJADOR5 RUFEM
DAT00011 01000 00000 01 150001000000
EDLBA300000023990 00000000000000000000000000
EDLBA020000050000 00000000000000000000000000
EDLCD070000000744 03200108010000000000000000
DAT00011 01500 00000 01 150001000000
EDLBA340000050000 00000000000000000000000000
TCT00061000005000000 0000030000020000005 0000000000000060
EDTBA3000000000089695 0000000000000000000
EDTBA3100000000065705 0000000000000000000
EDTBA3200000000041715 0000000000000000000
EDTBA3300000000011995 0000000000000000000
EDTBA3400000000050000 0000000000000000000
EDTBA0200000000410000 0000000000000000000
EDTCD0700000000000000 0000000000000018796
EDTCD1800000000000000 0000000000000000571
EDTCA0100000000089695T0155000000000013903
EDTCA0200000000065705T0155000000000010184
EDTCA3000000000000000 0000000000000015424
EDTCA3100000000000000 0000000000000010298
EDTCA3200000000000000 0000000000000005126
EDTCA5000000000155400T0000000000000007593
EDTCA5100000000053710T0000000000000002624
EDTCA5200000000209110T0004000000000000836
EDTCA6000000000000000 0000000000000019367
EDTTT1000000000000000 0000000000000024087
EDTTT2000000000000000 0000000000000015424
EDTTT3000000000000000 0000000000000008314-
EDTTT9100000000000000 0000000000000031198
ETFTC220WS4000000211199R99999200104092030AGRARIO4FANNP0000100000069

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