Procédure relative à la pension en faveur de membres de la famille

La procédure générale est décrite ci-dessous.

Qu'est-ce que la pension en faveur des membres de la famille, octroyée par la Sécurité Sociale ?

Il s'agit d'une prestation économique qui consiste en une pension octroyée aux membres de la famille ayant vécu avec le défunt et ayant dépendu économiquement de ce dernier, quand ils remplissent les conditions requises.

Quelles démarches effectuer ?

  • Remplir le formulaire de demande  d'Allocations de Survie.
  • La documentation personnelle et la documentation spécifique indiquées dans le formulaire de demande.

Où effectuer les démarches ?

La demande et les documents requis devront être présentés dans l'un des Centres d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale de l'Institut National de la Sécurité Sociale.
Les travailleurs de la mer devront les présenter auprès des Directions Provinciales de l'Institut Social de la Marine (ISM).

La reconnaissance du droit relève de la compétence de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), sauf pour les travailleurs de la mer, pour qui la reconnaissance de ce droit relève de l'Institut Social de la Marine (ISM). Lorsque le décès est lié à un accident du travail, la reconnaissance du droit incombe à la Mutuelle Collaboratrice de la Sécurité Sociale.

Quand la pension en faveur des membres de la famille doit-elle être demandée et quand commence le paiement ?

L'allocation sera demandée à tout moment après le décès et sera versée à partir du premier jour du mois suivant celui de la date de la demande.

Quand le droit à l'allocation expire-t-il ?


L'allocation expire :

  • Pour écoulement de la période maximale.
  • Lorsqu'il y a décès.
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