2008/2 du 6 février 2008

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Mise en marche de RED Directe

La Trésorerie générale de la Sécurité sociale met en place le service RED   Direct.

RED  Direct est une nouvelle modalité de transmission du Système  RED  orientée aux petites et moyennes entreprises, afin qu'elles puissent remplir de façon plus aisée leurs obligations envers la Sécurité Sociale au moyen d'Internet, et une connexion directe en temps réel avec la TGSS .

Afin de pouvoir recourir à cette nouvelle modalité, il est nécessaire de demander une autorisation de  RED  Direct.

Ces entreprises, ordres professionnels et autres personnes qui dans l'exercice de leur activité remplissent et présentent les documents de cotisation en représentation des sujets responsables de l'obligation de cotiser pourront demander l'autorisation, à condition qu'ils gèrent les Code de compte de cotisation (  CCC ), avec un nombre de travailleurs inférieurs à 15 au moment de demander l'autorisation. Une fois l'autorisation traitée, si le nombre de travailleurs d'un  CCC accordé à une autorisation  RED  Direct augmente et dépasse 15 travailleurs, ce  CCC  pourra continuer à travailler avec la RED  Direct pourvu qu'il ne dépasse pas 25 travailleurs.

Pour plus d'informations sur la demande d'autorisation, consulter la “brochure informative”.

Les fonctionnalités auxquelles auront accès les utilisateurs de  RED  Direct sont les suivantes :

  • Cotisation : Les utilisateurs pourront remplir et présenter les documents TC2 de leurs entreprises sur Internet et obtenir le Reçu de liquidation des Cotisations, qui remplace le TC1. Le versement du Reçu de Liquidation des Cotisations pourra être réalisé de différentes manières, en fonction de la modalité de paiement choisie par l'utilisateur :

    • Retrait sur Compte : Le versement des cotisations est réalisé à travers la domiciliation dans l'organisme financier et le compte client, choisis par l'utilisateur.

    • Paiement électronique : Le versement du Reçu est réalisé dans un distributeur automatique, une banque téléphonique, une banque sur Internet ou en personne dans l'organisme financier.

      Dans le cas où la liquidation des cotisations est en faveur de l'utilisateur, la simple présentation des documents de cotisation par  RED  Direct sera considérée comme Demande de Solde Créditeur et il suffira d'indiquer les données du compte bancaire, pour que soit effectué le remboursement du montant correspondant.

    Les autres services offerts concernant la cotisation sont :

    • Obtention d'un TC2 de brouillon et Reçu de Liquidation
    • Changement de la modalité de paiement choisie et des données du compte bancaire
    • Consultation des documents présentés et impression de duplicata
    • Obtention de Reçus de Liquidation de Cotisations avec majoration de retard
    • Annulation de documents
    Actuellement, la fonctionnalité de cotisation est uniquement opérative pour les Codes de Compte de Cotisation appartenant au régime Général (0111) et les liquidations normales (L00).

  • Affiliation des travailleurs : Dans ce domaine, il est possible de réaliser les inscriptions et radiations des travailleurs, les changements de données d'affiliation de ces derniers, ainsi que d'obtenir des informations des travailleurs et entreprises inscrites dans le Système par le biais de consultations et rapports.

  • Présentation des certificats médicaux d'Incapacité Temporaire :  La RED  Direct permet la remise des rapports d'arrêts maladies, exeat et confirmation, dérivés de risques communs et de risques professionnels, autant si ces risques sont couverts par l'INSS  ou avec une mutuelle.

  • Consultation de Messages : Les utilisateurs de  RED  Direct pourront réaliser des consultations on-line des messages émis par la TGSS  et les imprimer en format PDF . Les messages sont conservés dans la boîte personnelle que la  TGSS  met à disposition de l'utilisateur.

L'infrastructure nécessaire pour travailler avec ce moyen de transmission est minimale, il suffit d'avoir :

  • Un PC avec les caractéristiques suivantes :

    • Une connexion à Internet par ADSL

    • Une mémoire RAM d'au moins 128 Mb

  • Un certificat numérique SILCON ou DNI  électronique pour garantir la sécurité et la confidentialité.
     

Les avantages que ce moyen de transmission offre aux utilisateurs sont les suivants :

  • Connexion directe avec la  TGSS  pour entreprendre les démarches d'affiliation, cotisation et certificats médicaux en temps réel.

  • Infrastructure minimum : il suffit d'avoir un PC connecté à Internet.

  • Outil facile d'utilisation : cela ne requiert aucune connaissance spécifique, ni en informatique, ni concernant la Sécurité Sociale.

  •  RED  Direct offre un formulaire numérique, simple, dynamique et personalisé pour confiectionner les documents de cotisation,  qui ne permet pas d'erreurs et qui simplifie l'obligation de cotiser à la Sécurité Sociale.

Enfin, dans la page web de la Sécurité Sociale (www.seg-social.es), dans les paragraphes "Information" et "Documentation" du système  RED  , toute l'information relative à  RED  Direct est mise à la disposition des utilisateurs, ainsi que les matériels suivants :

  • Formulaires de demande.

  • Manuels d'utilisateur : Diptyque informatif, brochure informative, présentation de  RED  Direct et un Guide basique d'utilisation.

Bulletin d'informations RED 2008/02


En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
Bulletin d'informations RED 2008_02 Descargar documento Bulletin d'informations RED 2008_02. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,46 KB) 14/05/2008
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