Assistance sanitaire

La procédure générale est présentée ci-dessous.

Qu'est-ce que l'assistance sanitaire de la sécurité sociale ?

Elle consiste en la prestation de services médicaux et pharmaceutiques visant à conserver ou à rétablir la santé des personnes bénéficiant de cette prestation. Parmi ces dernières figurent entre autres :

  • Travailleurs affiliés et inscrits, retraités, bénéficiaires de prestations périodiques de la Sécurité Sociale et personnes sans emploi ne bénéficiant plus de la prestation ou de l'allocation chômage.
  • Familles et personnes dépendant des personnes et travailleurs cités précédemment.

Quelles démarches effectuer pour bénéficier du droit à l'assistance sanitaire ?

L'assuré, au moment de la demande d'affiliation et d'inscription, de pension ou de toute autre prestation périodique de la Sécurité Sociale, peut remplir le document de reconnaissance d'assistance sanitaire au profit des personnes dépendant de lui  dans les bureaux de la Sécurité Sociale correspondants.

Où faire les démarches pour obtenir une carte d'assurance maladie ?

Sur présentation du document de reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire, vous pouvez demander la carte d'assurance maladie auprès du centre de santé qui vous correspond.

Le centre de santé  prendra en charge l'émission de la carte sanitaire individuelle de l'assuré et de chacune des personnes dépendant de lui et les enverra à son domicile.

Qui reconnaît le droit à l'assistance sanitaire ?

L'Institut National  de la Sécurité Sociale ou le cas échéant, l'Institut Social de la Marine, sont les organismes chargés de reconnaître le droit à l'assistance sanitaire.

Quand le droit à l'assistance sanitaire prend-il fin ?

  • Lorsque l' assuré ou les personnes dépendant de lui ne bénéficient plus des conditions nécessaires au droit à l'assistance sanitaire.
  • Lorsqu'il y a décès.
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