Procédure relative à la pension de retraite

La procédure générale est présentée ci-dessous.

Qu'est-ce que la pension de retraite de la sécurité sociale ?

Il s'agit d'une prestation économique consistant en une pension à vie, unique et imprescriptible octroyée au travailleur lorsque ce dernier cesse son activité professionnelle au motif de son âge.

Quelles démarches effectuer ?

  • Remplir le formulaire de demande de la pension de retraite.
  • La documentation personnelle et la documentation spécifique indiquées dans le formulaire de demande.

Où effectuer les démarches ?

La demande et la documentation nécessaire devront être présentées dans l'un des centres d'accueil et d'information de la Sécurité Sociale de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS).

Les travailleurs de la mer devront les présenter auprès des directions provinciales de l'Institut social de la marine (ISM).

La reconnaissance du droit dépend de l'Institut national de la sécurité sociale, à l'exception des travailleurs de la mer pour qui la reconnaissance de ce droit dépend de l'Institut social de la marine.

Quand solliciter la pension de retraite et quand commence le versement de la pension ?

Les travailleurs inscrits peuvent présenter la demande de pension de retraite au cours des trois mois précédant ou suivant la date de cessation du travail. Dans ce cas, les effets économiques de la pension débutent le jour suivant la date de cessation de l'activité.

Si la demande est présentée plus de trois mois après la date de cessation, les effets économiques de la pension débutent avec une rétroactivité de trois mois maximum à partir de la date de présentation de la demande.

Quand le droit à la pension prend-il fin ?

La pension de retraite expire au décès du bénéficiaire.

 

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