Procédure de Paternité

 

La procédure générale est décrite ci-dessous

Qu'est-ce que la prestation de paternité?

Il s'agit d'une allocation accordée aux travailleurs qui suspendent leur contrat de travail ou arrêtent leur activité, durant les jours légalement établis, en raison de la naissance d'un enfant, une adoption ou un accueil.

Quelles démarches faut-il entreprendre ?

Il faudra présenter :

  • La demande dans les formulaires normalisés établis par l'Administration de la Sécurité sociale.
  • Les documents d'identité et ceux requis, conformément à chaque cas, dans chaque formulaire de demande.

Où faut-il présenter la demande?

La procédure de reconnaissance du droit débute à la demande de l'intéressé, qui présentera une demande à la Direction provinciale de l'organisme de gestion correspondant de l'Institut national de la Sécurité sociale (INSS) ou Institut social de la marine (ISM).

  Quand prend fin l'allocation ?

Lorsque se termine la période de suspension légalement établie.

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