Accueil
La procédure générale est décrite ci-dessous
Qu’est-ce que l’allocation pour accouchement ou adoption multiples ?
C’est une allocation familiale, non contributive à paiement unique, qui est attribuée pour la naissance ou l’adoption de deux enfants ou plus lors d’un accouchement ou d’une adoption multiples.
Quelles démarches faut-il entreprendre ?
Il faudra présenter :
-
Le Modèle de demande correspondant.
-
Les documents nécessaires pour prouver son identité et les circonstances déterminantes du droit.
Où faut-il présenter la demande?
La demande et les documents mentionnés devront être remis à l'un des centres d'accueil et d'information de la Sécurité sociale.
La reconnaissance du droit à l’allocation financière relève de la compétence de l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS).
Quels sont les délais pour faire la demande de l’allocation ?
Elle peut être demandée à partir du jour suivant celui de la naissance ou de l’adoption multiples.
Le droit à la reconnaissance de cette allocation, s’éteindra après cinq années, contées à partir du jour suivant la naissance ou l’adoption.
