Procédure d'inscription de l'employeur

La procédure générale est présentée ci-dessous

Qu'est-ce que l'Inscription de l'employeur ?

C'est l'acte administratif par lequel la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale assigne à l'employeur un numéro aux fins d'identification sous le Régime du système de la Sécurité Sociale correspondant.

Qui peut en bénéficier ?

L'employeur qui va embaucher des travailleurs pour la première fois, avant de commencer l'activité ou l'employeur dans le Système Spécial des Employés de Maison.

Quelles démarches effectuer ?

La demande doit être effectuée au moyen du modèle TA.6, accompagné de la documentation exigée  par le Régime de la Sécurité Sociale de l'inscription. Si celui-ci correspond aux Employés de Maison, on utilise le formulaire TA.6-0138  _MAISON.

Où effectuer les démarches ?

En personne :

Vous devrez vous rendre  à l'Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la plus  proche du siège de votre activité professionnelle.

Voie télématique :

Via le Siège Électronique, si vous disposez d'un certificat électronique.

En demandant l'inscription, vous devez indiquer l'organe de gestion ou collaborateur que vous choisissez pour couvrir les risques d'AT et de MP .

 

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