Allocation de frais funéraires

La procédure générale est décrite ci-dessous.

Qu'est-ce que c'est l'allocation de frais funéraires de la Sécurité Sociale ?

Il s'agit d'une aide économique reconnue aux personnes qui ont assumé les frais d'enterrement du décédé.

Quelles démarches effectuer ?

  • Remplir le formulaire de demande de Frais Funéraires.
  • La documentation personnelle et la documentation spécifique indiquées dans le formulaire de demande.

Où effectuer les démarches ?

La demande et les documents requis devront être présentés dans l'un des Centres d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale de l'Institut National de la Sécurité Sociale.
Les travailleurs de la mer devront les présenter auprès des Directions Provinciales de l'Institut Social de la Marine (ISM).

La reconnaissance du droit relève de la compétence de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), sauf pour les travailleurs de la mer, pour qui la reconnaissance de ce droit relève de l'Institut Social de la Marine (ISM). Lorsque le décès est lié à un accident du travail, la reconnaissance du droit incombe à la Mutuelle Collaboratrice de la Sécurité Sociale.

Quand doit-on présenter la demande d'allocation de frais funéraires ?

Dans les  cinq ans faisant suite à la date du décès.

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