2004/2 du 28 janvier 2004

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Nouvelles fonctionnalités en Affiliation.

  • Nouveau traitement du Lien Familial.

Le champ ''''Lien Familial'''' créé en février 2003 pour indiquer les membres de la famille du titulaire de l'exploitation agricole qui ne sont pas salariés, va être utilisé également pour réaliser le contrôle de certains travailleurs étrangers actifs dans des entreprises agricoles.

Dans cette optique le nom et le format du champ ont été changés. A partir de maintenant il s'appellera ''''Exclusion de chômage'''' et deviendra un champ numérique avec les valeurs suivantes :

1 MEMBRE FAMILLE TITULAIRE EXPLOITATION
2 ETRANGER AVEC PERMIS TYPE F-A-T-ETUD.

La valeur ''''1'''' Membre famille titulaire exploitation aura la même valeur et utilisation que le '''S''' actuel.

La valeur ''''2'''' Etrangers avec permis type F-A-T-ETUD devra être indiquée pour certains travailleurs étrangers actifs dans des entreprises agricoles (travailleurs frontaliers, travailleurs saisonniers et les travailleurs autorisés avec permis d'études).

Ci-joint le nouveau fichier AFI, avec les modifications surlignées en gris.

  • Nouvelle valeur dans le champ Inactivité

Une nouvelle valeur a été créée dans le tableau INACTIVITE :

5 ABSENCE AU TRAVAIL -R.S.M.C (Régime Spécial de l'industrie des Mines de Charbon)

  • Mise en marche.

Toutes les modifications décrites dans les points précédents seront mises en place à partir du 29 janvier 2004.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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Format message d'Affiliation. (Version 4.5) Descargar documento Format message d'Affiliation. (Version 4.5). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,185 KB) 03/06/2008

Nouvelle transaction dans Incapacité Temporaire On-Line

A partir du  2 février une nouvelle transaction dans l'application "Incapacité temporaire On-Line" sera à votre disposition.

La nouvelle transaction s'appelle "Enregistrement des certificats".

Le mode d'accès à cette nouvelle transaction est le même que pour le restant des transactions RED  On-Line (Incapacité Temporaire On-Line), de façon à ce qu'une nouvelle option sera ajoutée dans le menu "Incapacité Temporaire On-Line".

Menu du service Incapacité temporaire du système RED. Il propose 4 options au choix : Enregistrement des rapports, consultation des rapports, annulation de processus d'IT et émission de rapports.

Ci-joint, le Manuel d'utilisateur Gestion On-line de Certificats d'Incapacité Temporaire.

Changement du nom de la modalité de paiement Encaissement au Guichet pour Paiement Electronique pour les usagers du Système RED.

Tel qu'il a été annoncé dans le bulletin d'informations RED 2003/12 du 21 novembre, à partir du 2 février, la modalité de versement pour les usagers du système RED appelée "encaissement au guichet" s'appellera désormais "Paiement électronique".

Ce changement de nom N'IMPLIQUE AUCUN MODIFICATION quant au fonctionnement de cette modalité de paiement.

Les écrans correspondants de Winsuite ont dû être adaptés à ce changement de titre, ainsi que les accusés techniques associés à cette modalité de paiement et les écrans des transactions on-line d'émission, suppression et consultation des entêtes d'encaissement au guichet, qui s'appellent désormais "entêtes pour paiement électronique".

Remise Automatique de Rapports de Travailleurs Inscrits

Afin de réduire les erreurs émises dans les fichiers de cotisation du Système RED, va être mis en place un système trimestriel de communication automatique des Rapports des Travailleurs Inscrits (mois de mars, juin, septembre et décembre).

Ces rapports, purement informatifs, seront remis aux usagers qui ont demandé les modalités de versement de domiciliation bancaire ou paiement électronique et qui reçoivent dans les accusés techniques, des erreurs dans l'un des champs suivants :

  • NAF (Numéro d'affiliation),

  • NIF (Numéro d'Identification),

  • Type de contrat

  • Épigraphe

À partir de ces rapports, les usagers devront procéder à corriger les erreurs détectées afin que les données remises dans les prochains envois soient correctes.

Dans tous les cas, nous rappelons que dans affiliation On-line, il est possible de consulter les données d'identification du travailleur (Consultation du NAF à partir de l'IPF et consultation de l'IPF à partir du NAF), les données professionnelles d'un travailleur dans l'entreprise et l'obtention de rapports des affiliés inscrits dans un Code de Compte de Cotisation.

Nouvelle version de WinSuite

À partir du 29 janvier sera disponible la nouvelle version de winsuite (version 4.5.0) dans la section "logiciels" du système RED.

Tant que n'est pas distribuée l'actualisation de Winsuite, tous les mouvements qui requièrent l'indication du nouveau champ "Exclusion de chômage", non contemplées dans la version actuelle, pourront être réalisés sans problème dans affiliation on-line.

En outre, si dans les programmes de fiche de paie et de gestion du personnel sont implémentés ces changements, l'affiliation pourra être réalisée au moyen de remises.

Dans le cas où le programme de fiches de paie ne contient pas le nouveau format de fichier, le version 4.5.0 de Winsuite informera de l'erreur suivante : "Erreur valeur dans champ exclusion de chômage". Cependant, malgré cette erreur, il sera possible d'envoyer les fichiers. La Trésorerie Générale, traitera transitoirement jusqu'au 15 février, les fichiers avec l'ancien format comme étant corrects et réalisera la conversion suivante :

    • Valeur S sera convertie en valeur 1 (Membre famille titulaire exploitation)
    • Valeur N ou blanc sera convertie en valeur 0.

Dans tous les cas, à partir du 15 février, tous les fichiers avec l'ancien format seront déniés.

Fonctionnalités de la nouvelle version.

  • Affiliation

    • Incorporation du nouveau traitement du champ "Lien Familial"

    • Incorporation d'une nouvelle valeur dans le tableau Inactivité :

5 ABSENCE AU TRAVAIL - R.S.M.C (Régime Spécial de l'industrie des Mines de Charbon)


  • Cotisation

    • Cette nouvelle version comprend les bases et les taux de cotisation pour 2004.

      Etant donné que l'Ordre de Cotisation n'a pas été publié pour 2004, les bases de cotisation en vigueur pour 2004 ont été calculées selon ce qui est prévu dans la loi 61/2003, du 30 décembre, sur les budgets généraux de l'Etat pour 2004.

    • Adaptation des écrans correspondant à la nouvelle appellation de "Paiement électronique".
Complementary Content
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