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Pour les travailleurs qui se déplacent pour exercer leur activité en France et auxquels s'applique l'article 17 du Règlement 1408/1971 ou l'article 16 du Règlement 883/2004, il faut joindre le « questionnaire CLEISS » complètement rempli.

Formulaire de demande TA.300

Formulaire de demande TA.300

TA.300 :

Cet imprimé devra être rempli si un employeur envoie l'un de ses travailleurs exercer temporairement son activité dans un autre pays et si, en application des règles internationales de Sécurité Sociale, la législation espagnole de Sécurité Sociale peut être appliquée. Il devra également être rempli par le travailleur indépendant qui se déplace temporairement pour exercer son activité dans un autre pays et qui peut rester inscrit au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants, conformément à la réglementation internationale applicable. Il faudra aussi le remplir si l'activité est exercée par des travailleurs salariés ou indépendants, de façon simultanée ou alternative, dans plusieurs pays de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen et en Suisse.

Si vous disposez d'un certificat numérique ou Cl@ve permanent, vous pouvez accéder au service du Siège Électronique Demande Travailleurs Détachés. Formulaire TA 300 pour gérer à distance votre demande, par enregistrement électronique.

S'il convient d'appliquer les Conventions bilatérales, la Convention Multilatérale Ibéroaméricaine ou la Convention Européenne, il faudra joindre le formulaire correspondant établi pour chaque Convention, en trois ou quatre exemplaires suivant les instructions de chaque formulaire.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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TA.300 Descargar documento TA.300. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,628 KB) 23/04/2014
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