2004/5 du 7 mai 2004

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Fin de l'entretien de WinSuite de 16bits

Tel qu'il a été annoncé dans le bulletin d'informations RED 2004/4 du 29 mars 2004, à partir du mois de juin, Winsuite de 16 bits ne sera plus actualisé. Concrètement, toutes les nouveautés qui apparaissent dans ce bulletin d'informations RED ne seront disponibles que pour WinSuite32. Il est donc nécessaire que tous les usagers du Système RED installent le nouveau WinSuite32 avant cette date.

Ce nouveau WinSuite fournira les mêmes fonctionnalités que l'ancienne version, outre de plus grands avantages, décrits ci-dessous :

  • Installation intégrée des programmes RedCom et WinSuite32 : Cela évite de devoir installer et réaliser des modifications dans deux applications.

  • Actualisation automatique des versions : WinSuite32 vérifie automatiquement lors des envois (autant ceux de cotisation que ceux d'affiliation) l'existence de nouvelles actualisations et procède à leur téléchargement automatique.

  • Nouvel aspect : L'aspect est plus attractif et permet une utilisation plus facile de l'application.

  • Nouvelle aide : Une nouvelle version de l'aide a été élaborée, qui outre le fait de fournir un soutien à l'usager, permet de connaître en détail le fonctionnement de WinSuite32.

  • Simplification du processus d'impression du Reçu de Liquidation des Cotisations : De la même façon que pour l'impression des documents de la série TC2, il est possible de sélectionner les Reçus de Liquidation des Cotisations par période de présentation et d'imprimer par CCC ou par raison sociale.

  • Possibilité d'exporter vers le format PDF (Acrobat) : La nouvelle version de WinSuite32 permet d'exporter certains rapports (Documents TC2, Reçus de Liquidation des Cotisations et Documents I.T.A) vers tout répertoire de votre ordinateur en format PDF, de façon à ce qu'ils puissent ensuite être envoyés par courriel à la personne de votre choix.

  • Changement de l'ancien Winsuite vers WinSuite32 : La transition entre une version et l'autre est transparente. Le processus de migration automatique permet à l'usager de travailler avec WinSuite32 avec toute l'information qu'il avait dans Winsuite sans avoir à ne réaliser aucun processus manuel.

  • Installation dans le réseau : L'installation dans le réseau de WinSuite32 est améliorée afin de permettre son utilisation autant dans les clients que dans le propre serveur.

  • Consultation des envois : Ce nouvel outil permet d'associer les fichiers envoyés avec les réponses de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. Il inclut également des critères de consultations par date et par NIF, ainsi que par type de fichiers envoyés.

Pour toute la procédure d'installation et de transfert de données de Winsuite 16 bits vers WinSuite32 veuillez consulter le "Manuel pour l'installation et le transfert de WinSuite32" qui est disponible dans la rubrique "Manuels" de la section de Documentation du Système RED.

Changement de Format des Accusés Techniques d'Affiliation

Actuellement, les réponses émises suite au traitement des messages d'affiliation (fichiers .AFI), c'est à dire, les accusés techniques, sont générées et envoyées au format texte. Dans ce format, est créé un accusé contenant les actions traitées correctement et un autre avec les actions qui ont des erreurs.

Bientôt ces réponses seront disponibles dans des fichiers formatés et non plus en format texte. Ainsi, un nouveau message au nom de FRA (Fichier de Réponse d'Affiliation) sera créé.

Ce changement permet un traitement informatique des réponses et d'obtenir, s'il est souhaité, une réponse imprimée en texte lisible. Il est donc nécessaire de transformer ce fichier en texte.

Pour les usagers qui utilisent WinSuite32 pour leurs actions dans le domaine de l'affiliation, ce programme sera chargé de recevoir et traiter ce fichier, ainsi que de le montrer et l'imprimer avec un aspect similaire à celui de l'accusé actuel (de façon similaire à ce qu'il fait actuellement avec les réponses de l'INSS).

Un seul message FRA sera créé pour chaque fichier .AFI envoyé par l'usager, dans lequel seront inclues les actions traitées correctement et celles qui contiennent des erreurs.
Cependant WinSuite32 permettra différentes options d'impression : toutes les actions, uniquement les correctes, uniquement les incorrectes, actions individuelles.

Pour les utilisateurs qui n'utilisent pas WinSuite32, ils devront ouvrir et traiter ce fichier à l'aide d'un autre programme.

Sont joints l'automate, le fichier plan et un exemple d'accusé technique que WinSuite32 imprimera.

Remarque : il faut prendre en compte que les données qui sont ajoutées pour l'envoi de ces réponses sont inclues actuellement dans le TXT (CNA, UNB et données d'envoi) sont conservées. Ainsi, devant le fichier plan seront toujours indiquées les données suivantes :


A=NNNNNNNN;S=nnnnnnnnnL;T=(FRA10HAF10)
(S=nnnnnnnnnL;R=nom du fichier)
.
.
.

Les réponses aux messages qui sont déniés complètement, soit parce qu'ils ont des erreurs morphologiques, c'est à dire que la disposition des registres et champs n'est pas correcte, soit parce qu'ils ont des erreurs d'autorisation, seront également générées avec le format FRA.

D'autre part, les réponses émises lorsqu'un mouvement d'inscription ou de radiation effectué préalablement est dénié au moment de la consolidation, c'est à dire, les accusés qui sont émis suite au rejet de la consolidation de mouvement précédents, seront également générées dans un fichier formaté.

Dans ce cas-là, le message généré s'appelle FRE.

Ce fichier est également reçu et traité par WinSuite32, qui permettra l'impression de l'accusé en texte lisible.

Sont joints l'automate, le fichier plan et un exemple d'impression que WinSuite32 effectuera.

Après avoir développé ces nouveaux modèles de réponse dans des fichiers formatés et que soit distribuée la nouvelle version de WinSuite32 qui les traitera, l'accusé technique actuel, sous format texte, ne sera plus généré.
Il est prévu que ces changements prennent place au début du mois de juillet de cette année. Dans un prochain Bulletin d'informations RED RED , la date de mise en fonctionnement sera indiquée et seront fournies des informations plus détaillées concernant le fonctionnement de WinSuite32.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
Fichier Plan Réponse d'Affiliation - FRA - Version 1 Descargar documento Fichier Plan Réponse d'Affiliation - FRA -  Version 1. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,213 KB) 29/05/2008
Automate Fichier Réponse d'Affiliation - FRA - Version 1 Descargar documento Automate Fichier Réponse d'Affiliation - FRA -  Version 1. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,15 KB) 29/05/2008
Accusés Techniques du fichier de réponse d'affiliation - FRA Descargar documento Accusés Techniques du fichier de réponse d'affiliation - FRA. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,33 KB) 30/05/2008
Fichier Plan de réponse des Erreurs dans la consolidation des mouvements précédents -FRE - Version 1 Descargar documento Fichier Plan de réponse des Erreurs dans la consolidation des mouvements précédents -FRE -  Version 1. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,176 KB) 29/05/2008
Automate Fichier de réponse des Erreurs dans la consolidation des mouvements précédents -FRE - Version 1 Descargar documento Automate Fichier de réponse des Erreurs dans la consolidation des mouvements précédents -FRE -  Version 1. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,13 KB) 29/05/2008
Accusés Techniques du fichier de réponse des Erreurs dans la consolidation des mouvements précédents -FRE Descargar documento Accusés Techniques du fichier de réponse des Erreurs dans la consolidation des mouvements précédents -FRE. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,15 KB) 30/05/2008

Nouveau champ dans les inscriptions du Régime Spécial Agricole (0613).

Un nouveau champ pour les inscriptions des travailleurs du Régime Spécial Agricole a été créé (0613).

Il s'agit du champ 'Sans inclusion dans le recensement agricole', qui devra être rempli avec un 'S' pour les inscriptions concernant des travailleurs qui, bien qu'inclus dans ce régime spécial, ne remplissent pas les conditions requises établies dans l'article 2 du texte refondu du Régime Spécial Agricole de la Sécurité Sociale approuvé par le Décret Royal 2123/1971, du 23 juillet.

Lorsque ce champ est renseigné, il n'y a pas d'inscription dans le recensement agricole (régime 0611).

Ci-joint le fichier AFI modifié.

Cette modification sera mise en place avec la prochaine version de WinSuite32.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
Fichier plan Message d'affiliation AFI version 4.0 Descargar documento Fichier plan Message d'affiliation AFI version 4.0. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,204 KB) 30/05/2008

Nouveaux codes des collectifs de travailleurs

Jusqu'à présent, les administrateurs des sociétés commerciales capitalistes ayant la condition d'assimilés à salarié, étaient identifiés dans le Fichier Général d'Affiliation au moyen de leur inscription dans un CCC avec TRL 951, mais cela ne permettait pas de différencier les deux collectifs distincts d'administrateurs assimilés existants concernant la Sécurité Sociale.

Dans ce but, deux nouvelles valeurs ont été créées dans le champ 'Collectif du travailleur'. Voici les nouvelles valeurs :

  • 951: CONSEILLER-ADMINISTRATEUR SOCIETE COMMERCIALE AVEC CONTRAT DE TRAVAIL

  • 952: CONSEILLER-ADMINISTRATEUR SOCIETE COMMERCIALE AVEC CONTRAT COMMERCIAL

Ces valeurs peuvent uniquement être utilisées pour les CCC dont le Type de contrat de travail est le 951.

Incorporation des codes barres dans les Reçus de Liquidation des Cotisations pour Paiement électronique

La prochaine version de WinSuite de 32 bits incluera une nouveauté dans les Reçus de Liquidation des Cotisations générés suite à la demande de paiement électronique.

Dans la partie inférieure du document, destinée à l'organisme financier, sera incorporé un code barre qui rendra plus aisée la saisie des données de l'entête correspondant à ce Reçu de Liquidation dans l'organisme financier où est effectué le paiement et évitera ainsi des erreurs qui impliquent que la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ne puisse pas ensuite être informée que ce versement a été effectué dans les délais.

D'après ce qui est dit précédemment, le fait d'introduire un code barre dans les Reçus de Liquidation des Cotisations pour le paiement électronique, n'entraîne aucune modification pour les usagers du système RED.

Les Reçus de Liquidation des Cotisations imprimés par les usagers qui n'utilisent pas WinSuite32, seront également valides pour effectuer leurs versements de cotisation par paiement électronique bien qu'ils ne contiennent pas de code barre.

Modification du Règlement Général concernant la Cotisation et la Liquidation d'autres droits à la Sécurité Sociale.

Le décret royal 335/2004, du 27 février, qui modifie le règlement général concernant la Cotisation et la Liquidation d'autres droits à la Sécurité Sociale, approuvé par R.D. 2064/1995, du 22 décembre et le R.D. 2930/1979, du 29 décembre, par lequel est révisé le Tarif des primes pour la cotisation à la Sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, introduit quelques modifications importantes dans le domaine de la cotisation à la Sécurité Sociale, décrites ci-dessous :

  • Cotisation pour le Régime Spécial des Artistes :

    • La section Cinq, de l'article premier du décret royal mentionné, modifie la section 2 de l'article 32, qui dispose que la base minimale de cotisation à chaque exercice pour les risques communs et le chômage sera celle du groupe de cotisation dans lequel fait partie le travailleur en fonction de sa catégorie professionnelle, sauf pour les groupes où cette base de cotisation est inférieure à la base minimale établie pour le Régime Spécial des travailleurs indépendants ; dans ce cas-là ce sera cette dernière qui sera appliquée.

      Pour les risques des accidents du travail et les maladies professionnelles et pour les concepts de recouvrement conjoint, les bases de cotisation ne pourront pas être supérieures ni inférieures, respectivement, aux plafonds maximum et minimum.

    • La section six de l'article premier, modifie les paragraphes b et c de la section 5 de l'article 32 du Règlement Général de Cotisation.

      La cotisation, provisoire et définitive dans ce Régime Spécial devra être effectuée selon les règles suivantes :


      • Liquidations Provisoires (Cotisation prélevée à la source)


        • Les entreprises cotisent tous les mois pour tous les risques, en fonction des rétributions perçues pour chaque jour où l'artiste a exercé son activité pour leur compte, sur les bases fixées à chaque exercice économique, indépendamment du groupe professionnel dans lequel est inclus l'artiste, mais avec application du plafond mensuel maximum de cotisation, autant concernant les risques communs que les professionnels.

          (Pour 2004 les bases de cotisation prélevées à la source sont celles publiées dans l'article 11 de l'ordonnance de Cotisation, O.M. du 12 février 2004).

        • Si le salaire réellement perçu par l'artiste, dans le calcul journalier est inférieur aux montants mentionnés dans le paragraphe précédent, il faudra cotiser en fonction de celui-ci.

        • Concernant la cotisation pour les risques communs, en aucun cas ne pourra être pris comme base de cotisation un montant moindre que le montant journalier de la base minimale correspondant au groupe de cotisation dans lequel fait partie le travailleur en fonction de sa catégorie professionnelle.

        • Pour les groupes où cette base de cotisation est inférieure à la base minimale établie pour le Régime Spécial des travailleurs indépendants, il faudra cotiser en fonction de celle-ci.

          (Pour 2003 et 2004, la base de cotisation minimale dans le Régime Spécial des Artistes pour les groupes 2, 3, 4, 5 et 7 sera la base minimale du Régime Spécial des Indépendants.)

        • Pour les risques des accidents du travail et les maladies professionnelles et autres concepts de recouvrement conjoint, la base de cotisation ne pourra pas être inférieure aux plafonds minimaux absolus.

        • Ces liquidations auront un caractère provisoire pour les travailleurs concernant les risques communs et le chômage.

    • Liquidation Définitive


      • A la fin de l'exercice économique en question, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, en tenant compte des rétributions déclarées dans les documents de cotisation ainsi que les bases cotisées, effectuera la liquidation définitive correspondant aux travailleurs pour les risques communs et le chômage, en appliquant le taux général établi pour ces risques, autant en ce qui concerne la contribution patronale que celle des travailleurs et procédera, le cas échéant, à réclamer à ces derniers le montant de la liquidation définitive pour qu'ils versent les différences de cotisation dans le délai réglementaire du mois suivant leur notification.

        Cependant la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale pourra autoriser les travailleurs qui en font la demande durant ce mois-ci, à effectuer ce versement par périodes mensuelles, réparties sur un ou plusieurs mois civils jusqu'à un maximum de six mois, comme délais réglementaires de paiement.

      • Après avoir reçu la liquidation définitive, le travailleur pourra choisir, dans le mois suivant la notification de la liquidation, entre verser son montant ou entre le fait que la régularisation soit faite en fonction des bases effectivement cotisées.

        S'il ne communique rien durant ce délai, il sera entendu qu'il a choisi la deuxième option et la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale effectuera la nouvelle régularisation. La première option sera donc sans effet.

      • Dans le cas où, au moment d'effectuer la liquidation des cotisations définitives aux travailleurs, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, aurait calculé un excès de cotisation dans l'exercice économique, elle procèdera au remboursement, d'office ou à la requête de l'intéressé, des montants indus, versés en plus par ces travailleurs.

    • La cotisation pour le Régime Spécial des Artistes selon le Décret Royal 335/2004, sera applicable aux liquidations de cotisations postérieures au 1er janvier 2003.

    • Les cotisations sociales concernant les artistes, liquidées sur le compte, selon la norme en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, seront définitives pour les entreprises et les travailleurs.

  • Ajustement des bases de cotisation à l'unité d'euro la plus proche.

L'article premier, section Un du Décret Royal 335/2004, donne une nouvelle rédaction à la section 2 de l'article 8 du Règlement général sur la cotisation, approuvé par le Décret royal 2064/1995 du 22 décembre, dans les termes suivants :

"Parmi les limites auxquelles se réfèrent la section 3 de l'article suivant de ce règlement, ces bases de cotisation pourront être ajustées, par excès ou par défaut à l'unité d'euro la plus proche, dans les termes et conditions établies par le Ministère du Travail et de l'Immigration. Cependant, ces régularisation ne peuvent pas dépasser les plafonds maximum et minimum, fixés pour ces bases".

Cet ajustement des bases de cotisation à l'unité d'euro la plus proche reste conditionné à son développement par Ordre Ministériel. Par conséquent, il n'entrera pas en vigueur tant que ce dernier n'est pas publié.

  • Cotisation pour Accident du Travail et Maladie Professionnelle des Travailleurs inclus dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants durant la situation d'incapacité temporaire et maternité.

L'article deux du Décret Royal 335/2004 ajoute la nouvelle section 94, à l'annexe 2 du Décret Royal 2930/1979, du 29 décembre, où il est disposé que :

L'épigraphe applicable durant les situations d'incapacité temporaire et maternité des Travailleurs inclus dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants, quelle que soit leur activité, sera l'épigraphe 01.

Remplissage des bonifications à caractère rétroactif

Il a été détecté que certaines entreprises ne remplissent pas correctement le montant des bonifications accordées avec des effets rétroactifs dans le fichier FAN.

Les entreprises pour lesquelles est autorisé le dédommagement des bonifications accordées avec des effets rétroactifs pourront appliquer les déductions correspondantes au temps écoulé depuis le moment où le droit leur a été attribué, dans la liquidation du mois suivant celui où elles été notifiées de la résolution de leur concession, lorsqu'il en est ainsi.

Nous rappelons que pour remplir correctement le montant de ces bonifications, il faut agir de la façon suivante :

  • Ces bonifications sont indiquées dans la liquidation normale du mois avec les codes de bonification/réduction correspondants en fonction du type de bonification/réduction (CD06, CD07, CD10, CD11, CD12, CD13, CD16, CD20).

    Dans la liquidation du mois il faut indiquer deux segments CDxx, un pour la bonification/réduction correspondant au mois de liquidation et un autre pour les bonifications/réductions rétroactives.

    Dans le premier segment EDLCDxx il faut indiquer le nombre de jours et le montant de la bonification du mois correspondant à la liquidation, ainsi que la date de résolution de celle-ci.

    Dans le deuxième segment EDLCDxx il faut indiquer le nombre de jours auxquels correspond la bonification/réduction avec des effets rétroactifs et son montant total. Dans le champ date de résolution il faut indiquer la date de concession de la bonification/réduction rétroactive, ainsi que la date de début et de fin de la période de bonification rétroactive.

  • Le montant des bonifications ou réductions est totalisé dans les segments des totaux respectifs, EDTCDxx.

  • La somme des bonifications rétroactives est indiquée dans le segment EDTCA86 (Total bonifications rétroactives à la charge du SPEE, c'est à dire, CD07, CD10, CD11, CD12, CD13, CD16, CD20).

    La somme des réductions rétroactives sera renseignée dans le segment EDTCA87, (somme de CD06 rétroactif).

    Ces segments sont informatifs ; leur montant ne sera pas ajouté dans aucun segment de total.


D'autre part, nous rappelons que pour chaque tranche (segment DAT), il faudra indiquer les bases et bonifications correspondant à cette tranche (c'est à dire le montant correspondant aux jours indiqués dans ce segment DAT). Il n'est pas possible (dans les cas où il y a plus d'un segment DAT pour le travailleur) d'accumuler le total des bonifications dans l'un d'eux.

Nous informons que lorsque les bonifications ne sont pas remplies en accord avec ces règles, apparaîtra une erreur, qui pourra engendrer au rejet de la demande de domiciliation bancaire, paiement électronique ou solde créditeur.

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