Travailleurs déplacés

En règle générale, les travailleurs déplacés sont soumis à la législation de Sécurité Sociale du pays dans lequel ils exercent leur activité professionnelle. Cependant, s'il s'agit d'un transfert temporaire ils peuvent conserver la législation espagnole de Sécurité Sociale selon les termes et conditions indiquées ci-dessous :

Ceci est applicable aux travailleurs de toutes les nationalités.

Premier déplacement

Pour les travailleurs salariés qui exercent leur activité dans une entreprise espagnole et qui sont déplacés temporairement par cette dernière pour réaliser leur activité au Brésil et pour les travailleurs qui exercent leur activité en tant qu'indépendant en Espagne et qui se déplacent temporairement pour exercer leur activité au Brésil, il faudra demander auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de ces administrations, l'envoi du certificat de déplacement correspondant.

Formulaire à présenter

L'entreprise ou le travailleur indépendant devront effectuer leur demande en présentant le formulaire TA-200  "Demande du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale.-Premiers déplacements" et en joignant le formulaire E/B.1 "Certificat concernant la législation applicable", rempli en trois exemplaires.

Le formulaire délivré par la Direction Provinciale ou l'administration correspondante, certifie que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant son déplacement dans ce pays, et par conséquent, il est exempt de l'obligation de cotiser à la Sécurité Sociale brésilienne.

Outre ce formulaire, il faudra demander à l'Institut National de la Sécurité Sociale, le formulaire d'assurance santé pour les séjours temporaires.

Période à autoriser

Le délai maximal de durée du déplacement est de trois ans pour les travailleurs salariés et de deux ans pour les travailleurs indépendants.

Prorogation ordinaire

Si les travailleurs salariés doivent prolonger leur séjour dans ces territoires pour une période plus longue que les trois années prévues initialement, l'employeur devra faire la demande, suffisamment de temps avant la fin de la période autorisée, de la prorogation du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale, auprès de la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Formulaire à présenter

La demande de prorogation devra être réalisée par le biais du formulaire TA.202 "demande de maintien de la législation espagnole de la sécurité sociale en application de l'Iart. 17 du règlement CEE  1408/71 et d'autres prorogations des conventions bilatérales" aquel il faudra joindre le formulaire E/B-2 "Porogation de déplacement", rempli en quatre exemplaires, afin de le remettre à l'organisme compétent de l'autre pays.

Ce dernier, s'il est conforme, renverra les formulaires à la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spécialesde la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, qui remettra deux exemplaires à l'entreprise ayant présenté la demande.

Outre ce formulaire, il faudra demander à l'Institut National de la Sécurité Sociale, le formulaire d'assurance santé pour les séjours temporaires.

Période à autoriser

Le délai maximal de la prorogation est de deux ans (uniquement pour les travailleurs salariés).

Autres déplacements

Directions Provinciales ou Administrations de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ce sont les organes compétents pour autoriser les déplacements concernant :

  • Le personnel de vol des compagnies aériennes dont le siège est en Espagne qui exerce l'activité dans les deux pays.
  • Les membres d'équipage des navires au drapeau espagnol.

L'autorisation sera délivrée avec le formulaire E/B-1 "Certificat concernant la législation applicable". L'entreprise joindra, à ce formulaire rempli en trois exemplaires, la demande ITA -200 "Demande de maintien de la législation espagnole de la sécurité sociale - déplacements de départ"

Sous-direction générale d'inscription et de procédures spéciales.

C'est l'organe compétent pour autoriser les déplacements concernant :

  • Les espagnols qui exercent leur activité dans les missions diplomatiques ou les bureaux consulaires d'Espagne au Brésil.
  • Le personnel de service privé des représentants des mission ou bureaux mentionnés ci-dessus.

La Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales délivrera, à la demande de l'organisme public émetteur ou du travailleur, le formulaire E/B.3, "Exercice du droit d'option.-Certificat concernant la législation applicable"

Autres exceptions

La démarche des demandes des autres exceptions est gérée par la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

L'entreprise ou le travailleur indépendant devront effectuer leur demande en présentant le formulaire TA.202 "Demande de maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale en application de l'art.17 du Règlement CEE 1408/71 et des autres prorogations des Conventions Bilatérales".

Après que la Sécurité Sociale du Brésil ait donné son accord, la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale délivrera le  formulaire E/B.101, qui atteste que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant la période autorisée.

Outre ce formulaire, il faudra demander à l'Institut National de la Sécurité Sociale, le formulaire d'assurance santé pour les séjours temporaires.

 
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