Obtention du numéro de Sécurité sociale / Affiliation

Procédure


Procédure d'obtention du numéro de la Sécurité sociale / Affiliation

Informations générales


Objet :

Le Numéro de Sécurité Sociale permet d'identifier le citoyen lors de ses démarches vis-à-vis de la Sécurité Sociale.

Qu’est-ce que le système de la Sécurité Sociale

Personnes concernées :
  • Tout citoyen.
  • L'employeur, vis-à-vis de tout travailleur entrant à son service et ne disposant pas de numéro de sécurité sociale.
  • Les Directions Provinciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou les Administrations attribueront ce numéro au cas où les travailleurs ou les employeurs manquent à leur devoir.
Imprimés :

Formulaire TA1

Documentation :
  • Carte Nationale d'Identité
  • Carte de Résident ou Passeport.
Où présenter la demande :

À l'Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale du domicile du citoyen ou du siège de l'entreprise employant le travailleur. Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez accéder au service Attribution de numéro de Sécurité Sociale via le Siège Électronique.

Délais :

Il devra être demandé avant la demande d'affiliation et d'inscription et avant la demande de toute prestation ou de tout service.

Autres renseignements utiles :

Le Numéro de Sécurité Sociale devient un Numéro d'Affiliation lorsque le citoyen commence une activité professionnelle par laquelle il relève du Système de la Sécurité Sociale.

Caractéristiques de l'Affiliation :

  • Elle est obligatoire pour les personnes relevant du Système, en ce qui concerne les droits et les obligations.
  • Elle est unique et générale pour tous les Régimes du système.
  • Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.
  • Elle est exclusive.

Questions fréquentes

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