L’« Historique des notifications » permet de consulter les notifications une fois écoulé le délai de dix jours civils à compter de leur mise à disposition sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale (SEDESS)
La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS) met à disposition des utilisateurs une nouvelle rubrique, « Historique des notifications », dans le service Consultation et signature de Notifications Télématiques. Cette rubrique contient les notifications qui ne sont plus disponibles dans le SEDESS pour leur signature passé le délai de dix jours civils pour accéder à leur contenu. L’historique des notifications permet uniquement la recherche de notifications publiées sur le SEDESS au cours des deux dernières années. Il est possible de consulter des documents et leur état, mais pas de les signer, aussi l’accès aux notifications n’a pas d’effet juridique.