Allocations familiales

L'allocation familiale pour enfant à charge est versée à condition de ne pas dépasser un seuil déterminé de revenus. Ne sont pris en compte que les revenus du progéniteur qui vit dans l'unité familiale.

En cas de nullité du mariage, séparation ou divorce, on calcule la pension compensatoire pour le conjoint fixée dans la résolution judiciaire correspondante.

Il est considéré que l'enfant ou le mineur accueilli est à la charge du bénéficiaire, même lorsqu'il réalise un travail lucratif, en tant que salarié ou indépendant, s'il continue à vivre avec le bénéficiaire de la prestation et si les revenus qu'il perçoit pour son travail ne dépassent pas  100% du salaire minimum interprofessionnel en vigueur à ce moment-là, calculé sur la base annuelle.

Si les revenus de l'enfant sont supérieurs à ceux du paragraphe précédent, la prestation financière pour l'arrêt de la dépendance financière de l'ayant-droit (enfant) expirera pour le bénéficiaire.

La période comptant comme effectivement cotisée correspondra aux 3 premières années du congé sans solde dont bénéficie le travailleur, conformément à l'|art.  46.3 du Statut des Travailleurs, pour s'occuper de chaque enfant ou mineur accueilli.
 
Si le travailleur ne bénéficie pas des congés susmentionnés dans leur totalité, seule la période effective de congé sera comptée comme cotisée.

Pour avoir droit à la prestation pour adoption multiple, il faut que la naissance ou l’adoption qui ont lieu à l’étranger soient considérées comme produites en Espagne. Ce sera le cas lorsqu’il sera prouvé que l’enfant a été intégré immédiatement dans le sein d’une famille dont la résidence est située sur le territoire espagnol.