Allocations familiales

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Dans une famille monoparentale, où la mère vit avec les enfants, est-ce que les revenus du père sont pris en compte pour avoir droit à l'allocation pour enfant à charge?

L'allocation familiale pour enfant à charge est versée à condition de ne pas dépasser un seuil déterminé de revenus. Ne sont pris en compte que les revenus du progéniteur qui vit dans l'unité familiale.

En cas de nullité du mariage, séparation ou divorce, on calcule la pension compensatoire pour le conjoint fixée dans la résolution judiciaire correspondante.

Si une personne perçoit une prestation pour un enfant à charge, est-il possible de continuer à percevoir l'allocation si l'enfant commence à travailler et à percevoir un salaire ?

Il est considéré que l'enfant ou le mineur accueilli est à la charge du bénéficiaire, même lorsqu'il réalise un travail lucratif, en tant que salarié ou indépendant, s'il continue à vivre avec le bénéficiaire de la prestation et si les revenus qu'il perçoit pour son travail ne dépassent pas  100% du salaire minimum interprofessionnel en vigueur à ce moment-là, calculé sur la base annuelle.

Si les revenus de l'enfant sont supérieurs à ceux du paragraphe précédent, la prestation financière pour l'arrêt de la dépendance financière de l'ayant-droit (enfant) expirera pour le bénéficiaire.

La période de congés sans solde d'une durée de 6 mois utilisée pour s'occuper de l'enfant après le congé maternité est-elle considérée comme ayant été cotisée à la Sécurité sociale ?

La période comptant comme effectivement cotisée correspondra aux 3 premières années du congé sans solde dont bénéficie le travailleur, conformément à l'|art.  46.3 du Statut des Travailleurs, pour s'occuper de chaque enfant ou mineur accueilli.
 
Si le travailleur ne bénéficie pas des congés susmentionnés dans leur totalité, seule la période effective de congé sera comptée comme cotisée.

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