Demandes et communication de données

Quelles sont les données que le bénéficiaire d'une pension doit communiquer à son organisme de gestion?

Le bénéficiaire de la pension doit informer son organisme de gestion dans les 30 jours suivants des changements qui ont eu lieu :

  • Changement de domicile : résidence habituelle ou fiscale.
  • Début d'activités professionnelles.
  • Changements dans la situation économique : revenus de travail, reconnaissance et/ou perception d'autres prestations ou pensions nationales ou étrangères ou d'autre type de revenus.
  • Changements de la situation familiale : état civil, naissances, décès...

Egalement, et toujours avant le 1er mars de chaque année, les bénéficiaires de pension qui touchent des compléments pour minimums dans leur pension et qui ont obtenus des revenus bruts du travail, capital ou autres concepts (supérieurs au montant établi par année), devront présenter une déclaration expresse de ces derniers.

Pour informer de ces changements, le bénéficiaire a à sa disposition une série de formulaires, qu'il peut trouver dans cette page web. Une fois le formulaire correspondant rempli et signé par le propre bénéficiaire, il peut être envoyé par courrier ordinaire ou bien être présenté dans l'un des Centre d'accueil et d'information de la Sécurité Sociale  (CAISS).

Comment informer des changements d'entité bancaire et de domicile?

Pour informer de ces changements le bénéficiaire de la pension a à sa disposition un formulaire appelé "Modification de données bancaires et de domicile".

Une fois le formulaire rempli et signé par le propre bénéficiaire, il peut être envoyé par courrier ordinaire ou bien être présenté dans l'un des Centre d'accueil et d'information de la Sécurité Sociale (CAISS).

 

Est-il nécessaire de communiquer le décès du bénéficiaire de la pension?

Le décès doit être communiqué dans tous les cas, par la présentation du certificat de décès du bénéficiaire de la pension dans l'un des Centre d'accueil et d'information de la Sécurité Sociale (CAISS).

 

Comment obtenir un certificat pour prouver que l'on perçoit ou non une pension de la Sécurité Sociale?

  • Si vous disposez d'un Certificat numérique, vous pouvez obtenir directement le certificat justifiant que vous percevez une pension, ou le cas échéant, que vous ne figurez pas comme titulaire d'une pension publique à travers le service du Siège électronique, appelé « Perception des pensions publiques ».
  • Si vous n'avez pas de Certificat Digital, pour demander le certificat prouvant que vous percevez ou non une pension de la Sécurité Sociale, vous avez à votre disposition une formulaire appelé "Demande de certificats". Une fois le formulaire rempli et signé, vous pouvez l'envoyer par courrier ordinaire ou  bien le présenter dans l'un des Centre d'accueil et d'information de la Sécurité Sociale  (CAISS).

Comment obtenir des informations en rapport avec la demande de prestation présentée?

  • Si vous disposez d'un certificat numérique, l'intéressé peut obtenir directement les informations sur l'état dans lequel se trouve sa demande de prestation par le biais du service du Siège électronique, appelé « Où en est ma prestation? ».
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